Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez CITE GOURMANDE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés :

• Monsieur *****************, Directeur Général de CITE GOURMANDE, dûment mandaté

  1. D’une part

Et :

• L’Organisation Syndicale CFDT représentée par :

  • Le délégué syndical CFDT, Madame ************,

• L’Organisation Syndicale CGT représentée par :

  • Le délégué syndical CGT, Monsieur *************,

• L’Organisation Syndicale FO représentée par :

  • La déléguée syndicale FO, Monsieur *************,

    2. D’autre part

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise sur :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.,

• GPEC et parcours professionnels,

A ce titre, il est rappelé que la Société dispose déjà d’accords d’entreprises en vigueur sur la Participation, l’Organisation et l’Aménagement du Temps de travail, l’Egalité Professionnelle, les Régimes de frais de Santé, le Contrat de génération et qu’elle a conclue le 14 juin 2018 un accord d’intéressement

La Direction a rappelé dans le cadre de la Négociation les éléments socio-économiques suivants pour l’année 2018 :

• A fin avril 2018, l’inflation sur 12 mois glissants se situait à 1,60%.

• Le taux de chômage en France était fin 2017 de 8,90%.

• La France a une croissance estimée à 1,70% pour l’année 2018.

Compte tenu de ces éléments et aux termes des réunions des 17 mai, 14 et 27 juin 2018, les parties ont abouti au présent accord :

Article 1 : Champ d’application

Cet accord concerne les salariés rattachés à la Société CITE GOURMANDE.

Article 2 : Contenu de cet accord

*************************************************

Article 3 : Date d’application

Concernant la date d’application des dispositions présentes sous l’article 2, il convient de se reporter aux points 1°, 2°, 3° et 4°.

Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.

Fait à Estillac,

En quatre exemplaires originaux,

Le 11 juillet 2018

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CGT

Monsieur ***************** Monsieur ****************

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Société CITE GOURMANDE

Madame ************* Monsieur ********************

Postérieurement à la conclusion du présent accord, les parties actent qu’en application de l’alinéa 2 de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, elles décident que les dispositions de l’article 2 du présent accord ne doivent pas faire l'objet d’une publication en ligne dans la Base de Données Nationale

Pour l’organisation syndicale FO Pour l’organisation syndicale CGT

Monsieur ************** Monsieur *************

Pour l’organisation syndicale CFDT Pour la Société CITE GOURMANDE

Madame **************** Monsieur ****************