Accord d'entreprise "OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT" chez ORION ETUDES (Siège)

1. AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’OCTROI

   D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

   PAR RATIFICATION A L’UNANIMITE DES SALARIES

Entre les soussignés :

• La Société ORION Etudes, S.A.R.L. au capital de 20 000 €,

dont le siège social est situé 327 rue de la République - 59430 SAINT POL SUR MER

immatriculée au RCS de DUNKERQUE sous le n° 481 123 271

représentée par Monsieur en sa qualité de Gérant

d’une part,

Et :

• L’ensemble du personnel concerné ayant ratifié l’accord, qui a recueilli l’unanimité des salariés inscrits à l’effectif,

d’autre part,

Il est conclu le présent accord.

Préambule

La Société a souhaité faire bénéficier ses salariés de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue dans le cadre de la Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 en raison de la crise sanitaire.

Nous avons conclu un accord d’intéressement le 17 mai 2019 pour 3 ans à compter de l’exercice ouvert le 1^er janvier 2019 et clos le 31 décembre 2019.

Article 1 : Bénéficiaires

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de la Société dont la rémunération est inférieure à 3 fois la valeur du SMIC calculée pour un an sur la base de la durée légale du travail et présents au 31 décembre 2020.

Article 2 : Montant

Le deuxième montant de la prime exceptionnelle est 1000 €.

Celle-ci est modulée selon les bénéficiaires en fonction du temps de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2020.

Article 3 : Modalités de versement

La prime exceptionnelle sera versée sur la fiche de paie de décembre 2020.

Article 4 : Régime fiscal et social

Les sommes versées au titre du présent accord sont exonérées d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle.

Le présent accord sera déposé par les soins de l’entreprise à la DIRECCTE.

Fait à SAINT-POL-SUR-MER, le 16 décembre 2020

Le Gérant,