Accord d'entreprise "Accord relatif à la prime polyvalence" chez SICABAT - SICA D'ABATTAGE (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA POLYVALENCE AU SEIN DE L’ENTREPRISE

PREAMBULE

La polyvalence constitue un levier d’amélioration des conditions de travail des salariés par la formation et l’affectation à différents postes permettant notamment la réduction des troubles musculo squelettiques (TMS).

Son développement est également un enjeu au sein de l’entreprise favorisant la flexibilité dans l’organisation du travail.

C’est dans ce cadre que la Direction et les délégués du personnel ont souhaité mettre en place le présent accord destiné à fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement du nouveau dispositif de polyvalence au sein de la SICABAT.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La polyvalence concerne les salariés affectés sur les postes des chaines d’abattage de porcs et de bœufs et justifiant d’au moins 2 ans d’ancienneté.

Compte tenu de leur nature et de leur organisation, les autres services de l’entreprise (lingerie, nettoyage, livraison, administratifs et encadrement) n’entrent pas dans le champ d’application du présent accord.

ARTICLE 2 – DEFINITION

Afin d’évaluer la polyvalence des salariés, le nombre de postes des chaines « Porc » et « Bœuf » a été recensé soit 15 postes au total pour la chaine « Porc » et 20 postes au total pour la chaine « Bœuf ». La liste des postes pour les deux chaines sera annexée au présent accord.

Ainsi, la polyvalence des salariés sera appréciée en fonction de deux critères cumulatifs :

- la capacité à exercer un nombre déterminé de postes sur les deux chaines « Porc » et « Bœuf », de façon cumulative

- le respect du planning de rotation défini par les responsables

ARTICLE 3 – MODALITES D’ORGANISATION ET CONTREPARTIE

Afin de tenir compte de l’évolution et de l’intégration des salariés tout au long de leur parcours professionnel et de garantir l’attractivité du système de polyvalence, quatre paliers différents ont été définis en fonction du nombre de postes recensés précédemment.

En contrepartie de l’accession aux différents paliers et du respect du planning de rotation mensuel, les salariés percevront une prime dite de « polyvalence ».

Les quatre paliers et le montant de la prime associée sont indiqués dans le tableau ci-après :

La prime de polyvalence ne pourra être versée que lorsque le PALIER 1 sera atteint. Elle sera évaluée et versée mensuellement après validation par les responsables du palier et du respect du planning de rotation pour chaque salarié.

Tout refus de la part d’un salarié formé de se conformer au planning entrainera la perte du bénéfice de la prime de polyvalence sur le mois considéré.

Ce planning ainsi que le tableau de polyvalence sera transmis au service des Ressources Humaines au terme de chaque période de paie pour application et justification de la prime versée.

Toutes les absences non assimilées à du temps de présence effective seront décomptées (ex : maladie, absence non rémunérée, absence non justifiée…).

Les responsables se chargeront de l’organisation tout en respectant un principe d’équité entre les salariés. Ils se chargeront également de l’organisation des formations internes entre un salarié formé et un salarié non formé.

Tout refus de la part d’un salarié formé de former un salarié non formé entrainera la perte du bénéfice de la prime de polyvalence sur le mois considéré.

Ce sont les responsables qui valideront ainsi l’aptitude des salariés à occuper un poste déterminé.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINALES

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 6 novembre 2017.

Le présent accord annule et remplace toutes les pratiques et dispositions précédentes concernant la prime de polyvalence.

Les salariés bénéficiaires actuels de la prime de polyvalence auront jusqu’au 30 avril 2018 afin de se conformer aux dispositions du présent accord et occuper 5 postes au porc et 5 postes au boeuf, à défaut ils perdront le bénéfice du versement de la prime dite de polyvalence.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la DIECCTE de la Réunion.

Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Pierre et affiché dans les lieux de travail.

Les délégués du personnel La Direction

ANNEXE 1- Accord relatif à la polyvalence

Liste des 20 postes de la chaîne « BŒUF »

ANNEXE 2- Accord relatif à la polyvalence

Liste des 15 postes de la chaîne « PORC »