Table des matières

Table des matières 1

Préambule 2

Titre 1 – Dispositions générales 2

• Article 1.1 : Champ d’application 2

• Article 1.2 : Durée de l’accord 2

• Article 1.3 : Application 2

• Article 1.4 : Publicité 2

Titre 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achats 2

• Article 2.1 prime de fin d’annee 3

• Article 2.2 Prime de présence 3

• ARTICLE 2.3 Prime cumulée 3

Préambule

En date du 01/07/2019, les accords d’entreprise pour l’UES ACCES/REAGIS – IDEAL ont été signés. Cet avenant est établi pour définir des modalités supplémentaires aux accords signés afin de garantir une prime exceptionnelle en fin d’année 2019 pour les salariés composants l’UES ;

Titre 1 – Dispositions générales

Article 1.1 : Champ d’application

Entre,

L'UES ARI dont le siège administratif est à la Moutonnière - 44260 PRINQUIAU, représentée par Monsieur xxxxxx agissant en qualité de Président d’ACCES-REAGIS et agissant en qualité de Président de la SA Coopérative IDEAL.

Et,

Madame xxxxxxx, salariée d’ACCES REAGIS, déléguée syndical de SUD Santé Sociaux 44, dûment habilité à négocier cet accord d’entreprise.

Article 1.2 : Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu jusqu’au 31 décembre 2019 et sera non renouvelable.

Article 1.3 : Application

Le présent avenant entrera en vigueur au jour de la signature par les parties contractantes

Article 1.4 : Publicité

Un exemplaire du présent document est mis à disposition de chaque salarié(e) dans les locaux de l’UES. Il pourra être communiqué sur demande sur support électronique ou sur support papier.

Titre 2 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achats

Article 2.1 prime de fin d’annee

Prime de 100€ nets, délivrée aux salariés identifiés par les emplois repères de la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion : assistant(e) technique, assistant(e) administratif (ve), comptable, accompagnateur (trice) socio-professionnel(le), formateur (trice) encadrant(e) technique, pédagogique et social(e), coordinateur (trice), directeur (trice), présents au 31 décembre 2018. Pour les salariés (ées) qui ont un contrat à la Coopérative Idéal et un contrat à l’Association ACCES REAGIS, il est entendu que cette prime ne sera versée qu’une seule fois.

Cette prime sera versée en une seule fois et sera indiquée sur le salaire de décembre 2019.

Article 2.2 Prime de présence

Prime délivrée aux salariés présents le 31/12/2018 et au 31/12/2019 et ayant effectué plus de 910 heures de travail annuel. Elle est proratisée au temps de travail mensuel, avec un maximum net de 150 euros net pour 151.67 heures travaillées, puis dégressive. Pour les salariés qui ont un contrat à la Coopérative Idéal, il est entendu que le cumul des heures effectuées sur les 2 structures est pris en compte pour le calcul de la prime, proratisé pour chacune des structures à partir d’un cumul supérieur à 910 heures.

Cette prime sera versée en une seule fois et sera indiquée sur le salaire de décembre 2019.

ARTICLE 2.3 Prime cumulée

La prime de fin d’année et la prime de présence sont cumulatives. En tout état de cause, le montant cumulé des deux primes ne pourra en aucun cas être supérieur à 250 € net.

Fait à Prinquiau, le 29/08/2019,

En 5 exemplaires remis :

Un à chacune des parties signataires

Un pour le syndicat SUD Santé Sociaux 44

Un à la DIRECCTE

Pour xxxxxxx Pour UES ARI

Visa de l’Inspecteur du Travail