Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET TITRES REPAS" chez SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU et les représentants des salariés le 2020-03-18 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04920004343
Date de signature : 2020-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : SERVICE INTERENTREPRISE DE L'ANJOU
Etablissement : 78611504800021 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-18
ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2020
Entre,
Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par Monsieur X , agissant en qualité de Directeur Général,
Et,
L’Organisation Syndicale du personnel représentative au sein du SMIA représentée par :
- Madame Y , déléguée syndicale C.F.D.T.
Il est établi l'accord suivant :
Article 1er
Le barème des indemnités kilométriques 2020 est maintenu à l’identique à celui de 2019.
| Indemnité kilométrique | |
| Vélo | 0.25 €/km |
| moins de 6 CV | 0,45 €/km |
| 6 CV et 7 CV | 0,48 €/km |
| 8 CV et plus | 0,50 €/km |
Etant précisé qu’un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.
Titre restaurant : Augmentation de la participation du SMIA, 55% au lieu de 50%, et pour le salarié 45% au lieu de 50%, à effet au 01er mars 2020.
La valeur du titre restaurant est inchangée : 8 €
Article 2 : Champ d’application et durée de validité
Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2020.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’ANGERS (un par courrier et un par mail) et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.
Fait à Angers, le 18 mars 2020
Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative
Directeur Général C.F.D.T.
Mr X Mme Y
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