Accord d'entreprise "accord relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et sur les titres repas pour l'année 2022" chez SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU (Siège)

ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT

ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2022

Entre,

Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par Monsieur ……………………, agissant en qualité de Directeur Général,

Et,

L’Organisation Syndicale du personnel représentative au sein du SMIA représentée par :

- Madame …………………….., déléguée syndicale C.F.D.T.

Il est établi l'accord suivant :

Article 1^er

• Le barème des indemnités kilométriques 2022 évolue de 0.05 cts pour chaque tranche à compter du 01^er mars 2022 comme suit :

*Le versement de l’indemnité kilométrique vélo est assimilé au versement du forfait mobilités durables

et est donc exonéré de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.

• Titre restaurant :

- La valeur du titre restaurant est inchangée : 8 €

- Participation du SMIA de 55% et de 45% pour le salarié.

Article 2 : Champ d’application et durée de validité

Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2022.

Article 3 : Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en version électronique et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

Fait à Angers, le 09 mars 2022

Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative

Directeur Général C.F.D.T.

Mr …………………. Mme ………………………………………