Accord d'entreprise "accord realtif a l'indemnisation des frais de déplacement et titres repas année 2021" chez SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SMIA - SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU et le syndicat CFDT le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T04921005668
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : SERV MEDICAL INTERENTR ANJOU
Etablissement : 78611504800021 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités ACCORD RELATIF INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET TITRES REPAS (2020-03-18) accord retaif a l'indemnisation des frais de déplacement et sur les titres repas pour l'année 2019 (2019-03-13) accord relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et sur les titres repas pour l'année 2022 (2022-03-09)

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-31

ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT

ET SUR LES TITRES REPAS POUR L’ANNEE 2021

Entre,

Le Service Médical Interentreprises de l’Anjou - 25 rue Carl Linné à ANGERS, représenté par Monsieur .........................., agissant en qualité de Directeur Général,

Et,

L’Organisation Syndicale du personnel représentative au sein du SMIA représentée par :

- Madame .........................., déléguée syndicale C.F.D.T.

Il est établi l'accord suivant :

Article 1er

  • Le barème des indemnités kilométriques 2021 est maintenu à l’identique à celui de 2020.

  Indemnité kilométrique
Vélo 0.25 €/km
moins de 6 CV 0,45 €/km
6 CV et 7 CV 0,48 €/km
8 CV et plus 0,50 €/km

Etant précisé qu’un avantage en nature pourra être appliqué en cas de dépassement du barème fiscal.

  • Titre restaurant :

- La valeur du titre restaurant est inchangée : 8 €

- Participation du SMIA de 55% et de 45% pour le salarié.

Article 2 : Champ d’application et durée de validité

Le présent accord produira ses effets à l’ensemble du Personnel du SMIA et est conclu au titre de l’année 2021.

Article 3 : Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail en version électronique et un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ANGERS.

Fait à Angers, le 31 mars 2021

Pour le S.M.I.A. Pour l’Organisation Syndicale Représentative

Directeur Général C.F.D.T.

Mr .......................... Mme ..........................

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com