Montbéliard, le 4/06/2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE

AU TITRE DE L’ANNEE 2021

*****

En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail,

• L’ORGANISATION SYNDICALE :

• CFE-CGC représentée par sa déléguée syndicale,

et

• le COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PSA, site de SOCHAUX, représenté par son Secrétaire adjoint,

se sont réunis les 12 mai et 25 mai 2021 pour mener la négociation salariale annuelle.

 ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel lié par un contrat de travail au CSE.

 ARTICLE 2 : OBJET DE L’ACCORD

 AUGMENTATION GENERALE

Pour les employés et techniciens, une augmentation générale de 0,80 % sera appliquée à effet rétroactif au 1^er mars 2021.

Pour les cadres, il n’y a pas d’augmentation générale.

 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES, PROMOTIONS ET ANCIENNETE

Pour les employés et techniciens, le budget des augmentations individuelles et ancienneté est de 0,5 %.

Pour les cadres, le budget des augmentations individuelles est de 1,1 %.

 PRIME DE RENTREE

La prime de rentrée annuelle à verser sera de 190,08 € 

 PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

Une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est attribuée aux salariés titulaires d'un contrat de travail en cours à la date du 1^er juin 2021.

Le montant de la prime est fixé à 1 000 € par bénéficiaire.

PRIME DE DEMENAGEMENT

Une prime de déménagement à caractère collectif avec un mini de 150 € brut et un maxi de 750€ brut sera attribuée pour la gestion des problèmes et la recherche de solutions collectives en lien avec le déménagement du CSE sur le site STELLANTIS.

La participation de chacun est attendue pour proposer des solutions permettant d’arriver à un résultat commun.

C’est sur la base de ces critères positifs que le montant de la prime sera déterminée en octobre 2021 pour être versée avec la paie d’octobre 2021.

PRIME EXCEPTIONNELLE

Une prime exceptionnelle de 400 € brut, pour un salarié présent à temps plein, sera versée en juin 2021 à tous les salariés présents à l’effectif au 1^er juin 2021.

 MEDAILLES D’HONNEUR DU TRAVAIL

 ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord sont conclues pour l’année civile 2021.

Au-delà, de l’année civile, l’accord cessera automatiquement de produire effet.

 ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE de MONTBELIARD dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et un exemplaire sera déposé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MONTBELIARD.

Fait le 4 Juin 2021 en 2 exemplaires à MONTBELIARD.

Pour le COMITE D’ETABLISSEMENT Pour l’organisation Syndicale :

Le Secrétaire Adjoint du CSE La déléguée syndicale CFE-CGC