Accord d'entreprise "ACCORD ENTREPRISE - PRIME ASSIDUITE INDIVIDUELLE" chez

ACCORD D’ENTREPRISE : PRIME D’ASSIDUITE INDIVIDUELLE

Entre :

La Société A3PRO, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Béziers sous le n° 822 015 442, dont le siège social est situé ZAC Saint Martin Sud à Pézenas (34 120), représentée par Monsieur XX, Directeur

d’une part,

Et :

L’organisation syndicale CGT, dûment représentée par Monsieur YY, agissant en sa qualité de délégué syndical

d’autre part,

PREAMBULE :

Tenant compte de la conjoncture, de la volonté de la Direction de donner à ses employés du pouvoir d’achat complémentaire, la Direction a souhaité mettre en place une prime d’assiduité individuelle afin de récompenser la présence régulière des salariés et de les inciter à ne pas s’absenter ; ceci venant en complément des mesures prises concernant l’absentéisme en général.

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

Le présent accord est applicable à l’entreprise A3PRO.

TITRE II : ENONCE DU DISPOSITIF DE PRIME

2.1 : Une prime quadrimestrielle et individuelle d’assiduité

2.1.1 : Bénéficiaires

• L’ensemble du personnel de la Société A3PRO, embauché en CDI ou en CDD, Contrats de Professionnalisation, à l’exclusion des salariés affectés au service Commerce et des Chefs de Service

2.1.2 : Eligibilité :

- Un salarié bénéficiaire est éligible à la prime quadrimestrielle d’assiduité à compter du premier quadrimestre complet, suivant son entrée dans les effectifs de l’entreprise.

Exemple : un salarié entré dans les effectifs le 10 février, sera éligible à compter du 2^ème quadrimestre de l’année considérée.

En cas de sortie des effectifs de l’entreprise en cours de quadrimestre, le salarié perdra le bénéfice de la prime d’assiduité.

2.1.3 : Montant de la prime quadrimestrielle d’assiduité

Le montant de la prime quadrimestrielle d’assiduité est fixé comme suit :

• 100 € pour les salariés affectés au service Administratif et Call (tous bureau)

• 100 € pour les salariés affectés au service Exploitation auquel on rajoute 50 € afin de tenir compte de la pénibilité de leurs conditions de travail

Concernant les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage, le temps passé en formation, ainsi que les temps dédiés aux épreuves, examens, soutenances et tutorat font partie intégrante du temps de travail. A ce titre, l’assiduité durant les périodes de formation entre en compte pour le calcul de la prime d’assiduité.

Les salariés à temps partiel (congés parentaux- mi-temps et mi-temps thérapeutique), le montant de la prime sera proportionnel à la quotité de travail par rapport à la durée de travail de référence en vigueur dans l’entreprise, soit la base de 151.67h/mois.

2.1.4 : Absences justifiées prises en compte pour la détermination de la prime d’assiduité

A l’exception des congés payés, toutes les autres absences justifiées du salarié, qu’elles soient volontaires ou non, qu’elles entrainent ou non suspension du contrat de travail, sont prises en compte pour déterminer le montant de la prime d’assiduité, car elles sont source de désorganisation de l’entreprise et d’efforts supplémentaires de la part des salariés présents.

TITRE III : CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La période de calcul de l’attribution de la prime d’assiduité est déterminée par quadrimestre comme suit :

• Q1 (janvier/février/mars/avril)

• Q2 (mai/juin/juillet/aout)

• Q3 (septembre/octobre/novembre/décembre)

Le versement de la prime interviendra le mois suivant la fin de chaque quadrimestre, c’est-à-dire au cours des mois de de mai, septembre et janvier.

Pour bénéficier du versement de la prime d’assiduité, le salarié doit remplir les critères suivants :

• Aucun jour d’absence dans le quadrimestre (voir détail au point 2.1.4 ci-dessus)

• Être présent sur la totalité de la période de référence (quadrimestre)

TITRE IV : SUIVI DE L’ACCORD

Un bilan de l’application du présent accord au regard du dispositif de prime quadrimestrielle individuelle d’assiduité, sera présenté chaque année, lors d’une réunion du Comité Social et Economique. La société présentera aux représentants du personnel, les indicateurs leur permettant de connaître l’impact de la mise en place de la prime d’assiduité sur l’absentéisme au sein de l’entreprise.

TITRE VI : DUREE DE FORMALITE DE DEPOT ET PUBLICATION DE L’ACCORD

5.1 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5. 2 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

5. 3 : Dépôt et formalité

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique via la plateforme numérique Télé Accords, à la DREETS d’Occitanie et un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Béziers.

Fait en 3 exemplaires, à Pézenas, le 17 avril 2023

La CGT A3PRO

YY, Délégué Syndical XX, Directeur