Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2023" chez INTERMARCHE - ISOMA (Siège)

Accord collectif sur la rémunération et le temps de travail

Entre les soussignés,

La société SAS ISOMA, dont le siège social est situé Rue du Marché – 63670 LE CENDRE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 340 718 055, représentée par , agissant en qualité de , agissant en vertu des pouvoirs dont elle dispose.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par sa déléguée syndicale,

L’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

Art. 1. - CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord couvre l’entreprise et l’ensemble des salariés.

Art. 2. - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Art. 3. - OBJET

L'objet du présent accord est donc relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail et de l'organisation du temps de travail.

3-1. Les salaires effectifs

Compte-tenu de l’inflation et des évolutions successives en 2023 ainsi que dans l’attente d’une possible augmentation du barème des salaires conventionnels de branche, les parties sont convenues de fixer les salaires effectifs comme suit 

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3-2. Durée effective et organisation du temps de travail

La durée hebdomadaire moyenne de travail en vigueur reste fixée à 35 heures et son aménagement demeure conforme aux dispositions conventionnelles applicables en la matière.

Les modalités de mise en œuvre au sein de la société de la journée de solidarité restent définies par la direction.

3-3. Avantage carte Fidélité

Nous accordons à titre exceptionnel du 01/07/2023 jusqu’au 30/06/2024 la mise en place de 5% aux collaborateurs avec les 5% accordé par le groupement soit un total de 10% sur tous leurs achats, dont 7.5% pris en charge par le magasin (soit un plafond de 50 euros sur les 2 campagnes, donc un cumul de 100 euros d’avantage par mois) en plus des avantages de la carte fidélité classique.

Les bénéficiaires seront tous les collaborateurs qui en font la demande (au service comptabilisé) et ayant une ancienneté de 3 mois. (La demande doit être faite avant le 1^er dimanche de chaque mois.

Art. 4. - DEPOT - PUBLICITE

Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Le Cendre, en 4 exemplaires originaux, le 03 juin 2023

Pour la société Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CGT

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