Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MILLENIA

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Accord d'Entreprise du 1^er Février 2018

Entre les soussignées :

La société MILLENIA,

Dont le siège social est Tour Horizon - 30, Cours de l’Ile Seguin – 92777 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 433 155 280, représentée par.

Ayant tout pouvoir à cet effet :

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise

Représentées par :

- FGTA/FO (% de représentativité)

- CGT (% de représentativité)

- CFDT (% de représentativité)

- CFE/CGC (% de représentativité)

Dûment mandatées à cet effet

D’autre part,

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE QUE :

Dans le cadre des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les partenaires sociaux (CGT, FGTA/FO, CFDT, et CFE/CGC) et la Direction de l’entreprise se sont rencontrés le 12 décembre 2017, le 16 janvier et le 1^er février 2018 afin de négocier sur l'évolution des salaires au 1^er janvier 2018 et d'envisager certaines mesures sociales.

Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble du personnel de la Société MILLENIA.

Article 2: Objet de l’accord.

2.1 Augmentation générale des salaires

A effet au 1^er janvier 2018, les salariés, sous réserve d’être en contrat à durée indéterminée, d'avoir une ancienneté continue de 6 mois au 1^er janvier 2018 et ne faisant pas l'objet d'une mesure personnelle de révision de rémunération bénéficieront des augmentations suivantes :

• Tranche 1 - Salaires de base inférieurs à 2500 € ^(*) bruts :

2% d'augmentation générale brute du salaire de base.

• Tranche 2 - Salaires de base compris entre 2500 € et 3500 € ^(*) bruts :

1,1% d'augmentation générale brute du salaire de base.

• Tranche - Salaires de base supérieurs à 3500 € ^(*) bruts :

1,1% d'augmentation générale brute du salaire de base.

^(*) Pour un poste à temps complet

Ces augmentations générales sont consenties pour les personnels travaillant sous le code APE 5610A ; il est expressément convenu que ces révisions générales se substituent de fait à toutes mesures salariales, éventuellement décidées par la branche après la signature de cet accord, dans la limite des dispositions ci-dessus, pour l’année 2018.

2.2 Prime de blanchissage

Le montant de la prime de blanchissage est porté à 24,00€ bruts par mois à compter du 01 janvier 2018 pour l’ensemble du personnel doté d’une tenue de travail fournie par l’entreprise.

Article 3 : Durée de l’accord.

Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2018 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Notification.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales dans l’entreprise.

Article 5 : Publicité de l’accord.

La Société Millénia procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires des articles D 2231-2 et suivants du Code du travail.

Le présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires dont un électronique auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Paris et un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Un exemplaire numérisé sera versé dans une base de données nationale du Ministère du travail, dont le contenu sera publié en ligne sur www.legifrance.gouv.fr. Les parties signataires déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par un tiers du présent accord lors de sa mise en ligne sur www.legifrance.gouv.fr.

Il en sera établi en autant d’exemplaires que de Parties.

Fait à Paris, le 1^er février 2018

Pour la Société Millénia Pour le syndicat FGTA/FO

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFE/CGC Pour le syndicat CGT