Accord d'entreprise "NAO 2020" chez BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 – UES BGEH

Entre les soussignés :

L’unité Economique et Sociale BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING comprenant les sociétés suivantes :

• La SASU BLUE GREEN

• La SASU FORMULE GOLF,

• La SAS GOLF ESPACE,

• La SARL BLUE GREEN PAU ARTIGUELOUVE,

• La SARL BLUE GREEN SAINT QUENTIN,

• La SASU SOCIETE DU GOLF DE DUNKERQUE,

• La SASU SOCIETE DU GOLF DU GRAND RODEZ,

• La SAS GOLF DE SAINT MAXIME,

• La SASU VERT FOREZ,

• La SASU BLUE GREEN GOLF DE LYON CHASSIEU,

• La SAEM SEMOP GOLF DE SAINT LAURENT,

• La SARLU FORMULE GOLF LA MEJANNE,

• L’EURL BLUE-GREEN SEYSSINS

• La SARL GOLF ROCHEFORT OCEAN

Représentée par Monsieur en sa qualité de Président Directeur Général

d’une part,

et les orgasnisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat FORCE OUVRIERE, représenté par Madam, en sa qualité de déléguée syndicale ;

Le syndicat CFE CGC, représenté par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical ;

Le syndicat, représenté CFTC par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical ;

d’autre part,

Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées les 3 mars, 2 avril et 29 septembre 2020 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE

Après examen des documents, il a été convenu de ne pas procéder à une augmentation générale mais de prévoir une enveloppe d’augmentations individuelles permettant à chaque manager de rétribuer ses collaborateurs selon des critères objectifs de la contribution aux objectifs collectifs, de l’équilibre et l’égalité des rémunérations hommes / femmes.

Cette enveloppe globale d’augmentations individuelles répartissable est fixée 1,5% de la masse salariale des salaires de base des salariés en CDI présents au 1^er janvier 2020, non augmentés depuis le 1^er janvier 2020 et ne subissant pas de variation de prime d’ancienneté entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. L’enveloppe globale sera équitablement répartie pas golf et par service support en focntion du nombre de collaborateurs en contrat à durée indéterminée présents.

Les augmentations seront soumises à l’approbation de la direction opérationnelle et de la direction des ressources humaines et seront applicables au 1er janvier 2021.

2. REMUNERATION – RETRAITE COMPLEMENTAIRE (PERCO)

Il est décidé de revaloriser l’abondement de l’employeur aux versements volontaires mensuels du PERCO au bénéfice des salariés par voie d’avenant à l’accord collectif pour une date d’effet au 1^er janvier 2021. Une revalorisation des tranches de versements volontaires et de l’abondement comme exprimé ci-après :

3. REMUNERATION – PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE)

Il est décidé de revaloriser l’abondement de l’employeur aux versements volontaires mensuels du PEE au bénéfice des salariés par voie d’avenant à l’accord collectif pour une date d’effet au 1^er janvier 2021. Une revalorisation des tranches de versements volontaires et de l’abondement comme exprimé ci-après :

4. DISPOSITION PARTICULIERE : TICKET RESTAURANT

Il est décidé de revaloriser la valeur du ticket restaurant au sein de l’UES en distinguant les deux sociétés mères qui ont déjà des mécanismes de valorisation différents à ce jour :

• Pour les entités FORMULE GOLF, (Formule Golf, Societe Du Golf De Dunkerque, Societe Du Golf Du Grand Rodez, Semop Golf De Saint Laurent, Formule Golf La Mejanne, Golf Rochefort Ocean, Vert Forez)

La valeur du ticket restaruant est portée à 9,25 € au 1^er janvier 2021 soit

• Participation salarié : 40% 3,70€

• Participation employeur : 60% 5,55 €

• Pour les entités BLUE GREEN, (Blue Green, Golf Espace, Blue Green Pau Artiguelouve, Blue Green Saint Quentin, Blue Green Golf De Lyon Chassieu, Golf De Saint Maxime, Blue-Green Seyssins)

La valeur du ticket restaruant est portée à 7,50 € au 1^er janvier 2021 soit

• Participation salarié : 40% 3,00€

• Participation employeur : 60% 4,50 €

5. REVALORISATION DES PRIMES DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Il est décidé de revaloriser les primes des médailles du travail dans l’UES versées aux employés en fonction de leur nombres d’années d’ancienneté dans l’entreprise par voie d’avenant à l’accord collectif pour une date d’effet au 1^er janvier 2021.

Ces primes s’entendent en salaire brut ou si disponible l’entreprise proposera le montant équivalent en chèques vacances.

• 15 ans d’ancienneté : 500 €

• 20 ans d’ancienneté : 1100 €

• 25 ans d’ancienneté : 1200 €

• 30 ans d’ancienneté : 1600 €

• 35 ans d’ancienneté : 1900 €

• 40 ans d’ancienneté : 3000 €

Ces primes seront payables dès que l’employé aura fourni les documents administratifs validés par sa mairie de résidence au service ressources humaines. Le niveau de primes s’entend par année d’ancienneté au sein du groupe Bluegreen.

6. DEFINITION DE SALAIRES MINIMAUX AU SEIN DE L’UES PAR GROUPE

Il est décidé de fixer des salaires minimaux pour le personnel GOLF au sein de l’UES, entendu qu’ils ne pourront pas être inférieurs au minimaux fixés par la convention collective nationale du golf. La grille entrera en vigueur au 1er décembre 2020 comme ci-après :

7. EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif entre les salaires moyens des femmes et des hommes occupant les même responsabilités.

Concernant la revue des rémunération, une vigilance particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes

8. DATE D’APLICATION

Le présent accord prendra effet à compter du 1er Décembre 2020

Cergy, 1^er Décembre 2020

Fait en 6 exemplaires originaux

(dont 2 pour les formalité de publication)