Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2018 - UES BGEH" chez BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING (Siège)

Entre les soussignés :

L’Unité Economique et Sociales BLUEGREEN EUROPEAN HOLDING comprenant les sociétés suivantes :

• FORMULE GOLF

• BECLEM

• BLUEGREEN

• BLUEGREEN RESTAURATION HOTELLERIE

• GOLF ESPACE

• GOLF DE SAINTE MAXIME

• BLUEGREEN PAU-ARTIGUELOUVE

• BLUEGREEN SAINT QUENTIN

• BLUEGREEN LYON CHASSIEU

• VERT FOREZ

• SEMOP GOLF DE SAINT LAURENT

• FORMULE GOLF LA MEJANNE

Représentée par xxx xxx en sa qualité de Directeur des Opérations France et Ressources Humaines.

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat FO représenté par xxx xxx en sa qualité de Déléguée Syndicale ;

Le syndicat CFE-CGC représenté par xxx xxx en sa qualité de Délégué Syndical ;

Le syndicat CGT représenté par xxx xxx en sa qualité de Délégué Syndical ;

D’autre part,

Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées le 26 avril 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1. AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE

Après examen des documents, il a été convenu de procéder à une augmentation générale de 1% selon les critères énoncés ci-dessous :

• Les salariés en contrat à durée indéterminée ;

• Hors les salariés bénéficiant d’une évolution de la prime d’ancienneté courant de l’année 2018 ;

• Hors les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté au 1^er juin 2018 ;

• Hors les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation du SMC en avril 2018 ;

• Hors les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation individuelle entre le 1^er janvier et 30 juin 2018.

Les augmentations des salaires de bases seront effectives dès la paie du mois de juin 2018 donc en versement le 30 juin 2018

2. AUGMENTATION DE L’ABONDEMENT DU PERCO

Afin de préparer au mieux les départs en retraite et pour contribuer à une valorisation financière, il a été décidé d’augmenter l’abondement de l’employeur dans le cadre du Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif. De ce fait, les nouveaux montants d’abondements seront :

3. MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Pour faciliter la gestion des compteurs et permettre aux salariés, le cas échéant, de cesser de manière progressive leur activité, il a été décidé la future mise en place d’un Compte Epargne Temps.

Un accord collectif sera rédigé pour préciser les modalités du compte épargne temps.

4. MISE EN PLACE DU DON DE CONGE

La loi n°2014-459 du 09 mai 2014 relative au don de jours de repos » prévoit la possibilité pour un salarié de renoncer à des jours de repos et d’en faire le don à un autre salarié pour lui permettre d’être présent auprès de sa famille lorsque l’état de santé de cette dernière est d’une particulière gravité.

De ce fait, il a été décidé de la future mise en place du don de congé. Un accord collectif précisera les modalités de ce dispositif.

5. DATE D’APPLICATION

Le présent accord prend effet à compter du mois de juin 2018

A Nantes le 28 juin 2018

Fait en 5 exemplaires originaux

Pour la direction : Pour l’organisation syndicale :

xxx xxx CFE-CGC : xxx xxx

FO : xxx xxx

CGT : xxx xxx