Entre les soussignés :

L’Unité Economique et Sociale BLUE GREEN EUROPEAN HOLDING comprenant les sociétés suivantes

• FORMULE GOLF

• BECLEM

• BLUE GREEN

• BLUE GREEN RESTAURATION HOTELLERIE

• GOLF ESPACE

• GOLF DE SAINTE MAXIME

• BLUE GREEN PAU-ARTIGUELOUVE

• BLUE GREEN SAINT-QUENTIN

• BLUE GREEN LYON CHASSIEU

• VERT FOREZ

• SEMOP GOLF SAINT LAURENT

• SOCIETE DU GOLF DU GRAND RODEZ

• FORMULE GOLF LA MEJANNE

• BLUE GREEN GOLF DE ROCHEFORT OCEAN

Représentée par xxxx xxxx en sa qualité de Directeur Général Adjoint

2. d’une part,

et les organisations syndicales représentatives de salariés :

Le syndicat FO représenté par xxxx xxxx en sa qualité de Délégué Syndical ;

Le syndicat CFE-CGC représenté par xxxx xxxx en sa qualité de Délégué Syndical ;

Le syndicat CGT représenté par xxxx xxxx en sa qualité de Délégué Syndical ;

d’autre part,

Les parties, ci-dessus désignées, se sont rencontrées les 29 mars, 05 avril et 19 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Après échange d’informations, discussions et examens des différents points relevant de la négociation annuelle il a été convenu et arrêté ce qui suit :

1 - Rémunération – retraite supplémentaire :

Il est décidé de revaloriser l’abondement de l’employeur aux versements volontaires mensuels du PERCO au bénéfice des salariés par voie d’avenant à l’accord collectif pour une date d’effet au 1^er janvier 2020. Une revalorisation des tranches de versements volontaires et de l’abondement comme exprimé ci-après :

2 – AUGMENTATIONS SALAIRES DE BASE

Après examen des documents, il a été convenu de ne pas procéder à une augmentation générale mais de prévoir une enveloppe d’augmentations individuelles permettant à chaque manager de rétribuer ses collaborateurs selon les critères objectifs de la contribution aux objectifs collectifs, de l’équilibre et l’égalité des rémunérations hommes/femmes.

1,6% de la masse salariale des salaires de base des salariés CDI présents au 1^er janvier 2019, non augmentés depuis le 1^er janvier 2019 et ne subissant pas de variation de prime d’ancienneté entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2019 sera donc consacrée à des augmentations individuelles. L’enveloppe groupe sera équitablement répartie par golf et par service support en fonction du nombre de collaborateurs en contrat à durée indéterminée présents.

Les augmentation seront soumises à l’approbation des directeurs régionaux et du DRH pour les fonctions supports et seront applicables au 1^er juin 2019.

5 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Blue Green – Golf Espace – SQY …

5-1 Tickets Restaurants :

Pour les entités Formule Golf – Vert Forez – Société du Golf de Dunkerque – Société du Golf du Grand Rodez – SEMOP Golf de Saint Laurent – Formule Golf de la Méjanne, la valeur du ticket restaurant est portée à 9,15 € au 1^er octobre 2019 soit :

• Participation salarié : 40 % - 3,66 €

• Participation employeur : 60% - 5,49 €

Pour les entités Blue Green – Golf Espace – Blue Green Golf de Rochefort Océan - GOLF DE SAINTE MAXIME - BLUE GREEN PAU-ARTIGUELOUVE - BLUE GREEN SAINT-QUENTIN - BLUE GREEN LYON CHASSIEU, l’employeur et les organisations syndicales décident de la création d’un ticket restaurant pour finaliser à terme l’harmonisation sociale définitive et complète entre toutes les entités du Groupe. La valeur du ticket restaurant est portée à 6 € au 1^er octobre 2019 soit :

• Participation salarié : 40 % - 2,40 €

• Participation employeur : 60% - 3,60 €

4 – EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Après examen des documents portant sur la situation comparée des femmes et des hommes les parties constatent qu’il n’y a pas d’écart significatif entre les salaires moyens des femmes et des hommes. Concernant la revue de rémunération, une vigilance particulière sera portée au respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

5 – DATE D’APPLICATION

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er juin 2019.

A Nantes, le 10 mai 2019

Fait en 5 exemplaires originaux

(dont 2 pour les formalités de publicité)

Pour la Direction : Pour l’Organisation Syndicale :

xxxx xxxxx CFE-CGC : xxxx xxxx

FO : xxxx xxxx

CGT : xxxx xxxx