Accord d'entreprise "AVENANT A L'ARTICLE N° 8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 JUIN 1995 - PRIME DE TELEVISION" chez SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES (Siège)

Avenant à l’article n°8 de l’accord d’entreprise du 22 juin 1995

Prime de télévision

Entre les soussignés :

La Société d’Exploitation du Grand Théâtre des Champs-Elysées, sise 15 avenue Montaigne, 75008 PARIS, prise en la personne de son Directeur général, Monsieur ………………., ci-après « Le Théâtre »,

D’une part,

Et

Le Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles (SYNPTAC CGT), 3, rue du Château d'Eau, 75010 PARIS, pris en la personne de ………………….., Délégué syndical,

Le Syndicat SNAPAC CFDT, Bourse du travail (annexe Varlin) - 85, rue Charlot - 75003 PARIS, pris en la personne de ………………., Délégué syndical,

D’autre part.

Ci-après dénommés ensemble « les parties ».

***

Les dispositions particulières de cet avenant et notamment le montant de la prime audiovisuelle est exceptionnellement et exclusivement réservé aux captations qui auront lieu entre le 1^er février 2021 et le 31 août 2021.

1. Prime de télévision

Les spectacles captés sur la saison avec notamment l’Elixir d’amour feront l’objet d’une diffusion par mise à disposition du public de programme audiovisuel sur tous réseaux de communication en ligne tels qu’Internet, sans téléchargement.

L’article 8 de l’accord d’entreprise du 22 juin 1995, modifié par avenant le 30 septembre 2005, prévoit le versement d’une prime de télévision, versée pour toute captation d’un spectacle donnant lieu à une diffusion télévisuelle.

Par usage, le versement de cette prime a été étendu aux captations de spectacle destinées à la mise à disposition du public de programme audiovisuel sur tous réseaux de communication en ligne tels qu’Internet.

Depuis le mois d’octobre 2020, l’activité publique du Théâtre a été suspendue en raison de la situation sanitaire. Cette situation a privé le Théâtre du lien classique avec ses publics et des recettes correspondantes. Dans un souci de maintenir le lien avec ses publics et de maintenir une activité au Théâtre, la Direction a souhaité maintenir l’activité de production lyrique au cours de cette période, avec pour objectif de réaliser et diffuser des captations des spectacles produits. Toutefois, étant donné la difficulté de trouver des financements pour finaliser ces captations, et prenant en compte la perte de recettes liée à la fermeture au public, les parties présentes ont convenu que le montant de la prime de télévision étendue par usage devait être ajustée pour cette opération. En outre, il convenait de définir un nombre de captations raisonnables de part et d’autre afin de définir un montant forfaitaire et enfin de tenir compte de la situation particulière des salariés placés en activité partielle au cours de cette période. Les parties ont donc convenu de modifier à titre exceptionnel et pour une durée déterminée l’article 8 de l’accord d’entreprise du 22 juin 1995 tel que modifié par avenant le 30 septembre 2005.

Il est par conséquent convenu, en lieu et place de la prime de télévision prévue normalement, du versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle, dont les modalités sont les suivantes :

Pour les personnes en CDI et en CDD de droit commun :

• 100 € bruts pour 10 captations, ce montant serait porté à 150€ bruts si le nombre de captations sur la période était compris entre 11 et 15 ;

Pour le personnel de l’équipe d’accueil :

• 50 € bruts pour 10 captations, ce montant serait porté à 75 € bruts si le nombre de captations sur la période était compris entre 11 et 15 ;

Pour les CDD d’usage participants aux captations :

• 10 € bruts par captation pour le personnel sous contrat les jours de captation et participant à celle-ci.

Cette prime ne concerne pas les personnels artistiques, rétribués spécifiquement pour ces opérations.

La période de référence prise en compte pour le calcul de la prime exceptionnelle est celle allant du 1^er février 2021 au 31 août 2021, soit celle correspondant à la période de réalisation de l’ensemble des captations.

Cette prime sera versée sur la paie du mois d’avril.

2. Durée – formalités de dépôt

L’accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er février 2021 inclus au 31 août 2021 inclus.

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues par la loi. L’accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt.

Fait à Paris, le 1^er février 2021

En trois exemplaires originaux,