Accord d'entreprise "NAO 2021" chez CLINIQUE DU PARC (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LA CLINIQUE DU PARC dont le siège social est a MAUBEUGE

Représentée aux présentes par Madame XXXX en qualité de directrice, dument habilité à l’effet des présentes

D'UNE PART

ET :

- Madame XXXX, déléguée CGT

D'AUTRE PART

Qui se sont réunis les 10 mai, 21 mai, 31 mai, 7 juin et 21 juin 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

La direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO).

PREAMBULE

Après avoir constaté l’absence de discrimination concernant les rémunérations entre hommes et femmes, le présent document est établi dans le cadre des Négociations Annuelles.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE I – CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord à vocation à s’appliquer au sein de la clinique du Parc et à l’ensemble de son personnel.

ARTICLE II – SALAIRES

A compter du 1^er juillet 2021, une augmentation de salaire de 1% sera appliquée à aux salariés ne percevant pas la R.A.G.

ARTICLE III – PRIME CHAUSSURE

A compter de juin 2021, le montant brut de la prime chaussure versée en juin de chaque année passera de 60 à 75 €.

ARTICLE IV – PRIME D’ASSIDUITE

A compter du 1^er janvier 2022 une prime d’assiduité de 120 € brute sera versée à l’ensemble du personnel n’ayant eu aucune absence supérieure à 8 jours pour toute l’année précédente.

Celle-ci sera versée en janvier de chaque année pour le personnel soignant (IDE, AS, ESH) et en février pour le reste du personnel.

ARTICLE V – FIDELISATION DU PERSONNEL

En raison de la pénurie de personnel infirmier, la direction a décidé mettre en place une prime de parrainage attribuée au personnel qui pourra permettre de recruter des IDE.

Un montant de 2000 € brut sera versé pour le recrutement d’un ou une IDE en CDI avec engagement de 36 mois.

La même somme sera versée au salarié recruté dès la fin de sa période d’essai sous réserve qu’il signe un engagement de rester au moins 36 mois.

ARTICLE VI – ENTREE EN VIGEUR

Le présent accord entrera en vigueur dans les conditions légales suivant les formalités de dépôt.

ARTICLE VII - DUREE DE L'ACCORD – DENONCIATION – REVISION

Le présent accord pourra être modifié par voie d’avenant conclu entre les parties signataires.

Le présent accord pourra être dénoncé partiellement ou en totalité à tout moment par un ou plusieurs de ses signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chacun des autres signataires et déposée auprès de la DIRRECCTE et du Conseil des Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe moyennant un préavis de 3 mois.

ARTICLE VIII – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

L'accord sera remis à chaque partie signataire et un exemplaire sera remis au Comité d’économique et social préalablement consulté.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avesnes sur Helpe.

En outre, un exemplaire sera affiché dans chacun des établissements présents et à venir, aux emplacements réservés aux communications destinées au Personnel.

Fait à Maubeuge

Le 21 juin 2021

En 5 exemplaires

XXX Pour la Société

Déléguée CGT XXXX