Accord d'entreprise "Avenant 1 à l' Accord collectif de substitution relatif aux modalités du bonus des salariés" chez FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS (Siège)

FRONERI Development Center Glaces

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF

AUX MODALITES DU BONUS DES SALARIES

Entre

L'entreprise FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 440 309 334, dont le siège social est situé Zone Industrielle n°2 – Rue Charles TELLIER – 60000 BEAUVAIS.

Représentée par le Directeur de centre, dûment habilité aux effets des présentes.

D'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• Syndicat CFE-CGC représenté par le délégué syndical d’entreprise dûment mandaté aux effets des présentes ;

• Syndicat CFDT représenté par le délégué syndical d’entreprise dûment mandaté aux effets des présentes.

D'autre part,

Article 1 : Préambule

Un accord collectif de substitution relatif aux modalités du bonus des salariés a été conclu le 10 mars 2017 suite à la mise en société de l’établissement de Beauvais de la Société Centres de Recherche et Développement Nestlé SAS.

Un an après l’entrée en vigueur de cet accord, la Société FRONERI DEVELOPMENT CENTER GLACES SAS et les organisations syndicales signataires ont décidé de se réunir afin de modifier les conditions d’attribution et de calcul du Bonus telles que fixées à l’article 3 de l’accord initial.

Il est précisé que les autres clauses de l’accord initial du 10 mars 2017 restent applicables.

Article 2 : Modification de l’article 3 « Modalités de calcul du Bonus »

• Le dernier paragraphe de l’article 3 de l’accord collectif relatif aux modalités du bonus des salariés conclu le 10 mars 2017 est modifié comme suit :

« Le Bonus est versé au cours du premier semestre de l’année suivant l’année considérée après validation du montant du versement par le comité de rémunération. »

• L’article 3.1 de l’accord désigné « taux de bonus individuel » est modifié et remplacé comme suit :

« 3.1 Taux de bonus individuel

• Condition de bénéfice du bonus

Le bénéfice du bonus annuel est conditionné à la présence du salarié aux effectifs de la Société à la date de son versement.

Par exception, les salariés qui ont pris leur retraite au cours de l’année considérée pourront bénéficier du versement de leur bonus individuel au prorata de leur temps de présence au cours de l’année considérée.

Afin de refléter la participation de chaque salarié aux résultats issus de l’effort collectif dans le versement du bonus, les parties décident que :

• La société se réserve la possibilité de ne pas verser le bonus aux salariés dont la performance globale au cours de l’année considérée aura été évaluée au niveau « 1 – Sous le niveau d’exigence » ou « en-dessous du standard ». Cette évaluation est faite annuellement au sein de l’appréciation de la performance individuelle ».

• Le montant du bonus est diminué proportionnellement aux absences du salarié au cours de l’année à l’exception de celles assimilées à du temps de travail effectif.

• Détermination du montant du bonus attribué selon le statut du salarié

C’est un élément fixe de calcul de la prime de Bonus. Il est attribué selon le statut du salarié de la manière suivante :

• Pour les non cadres (statuts ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise) : 8% du salaire annuel de référence

• Pour les cadres 15% du salaire annuel de référence

Nota 1 : Pour les cadres « jeunes diplômés » justifiant de moins de 3 ans d’ancienneté dans ce statut : 8% du salaire annuel de référence. A partir de la 4^ème année d’ancienneté dans ce statut : 15% du salaire annuel de référence

Nota 2 : Les cadres membres du comité de direction seront éligibles à un taux individuel de Bonus de 15 % ou 25 % de leur salaire sur décision de la Direction Générale du groupe Froneri.

Lorsque le taux de Bonus d’un salarié est modifié en cours d’année, sa prime est calculée proportionnellement à ces différents taux. »

• L’article 3.2 de l’accord désigné « Taux d’atteinte des résultats du groupe par critères » est modifié et remplacé comme suit :

«  C’est un élément variable de la prime de Bonus. Ce taux est obtenu en additionnant les pourcentages d’atteinte des critères de réussite du groupe, en fonction de leur poids et de leur seuil de déclenchement.

Critères de réussite et poids :

• L’EBITDA est un terme anglais signifiant "Earnings Before Interests, Taxes, Depreciation, and Amortization".

Sa traduction française est "bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement".

Cet indicateur met en évidence le profit généré par l'activité indépendamment de sa politique de financement (charges d'intérêts), de sa politique d'investissement (amortissements) et de ses contraintes fiscales (impôts).

Il permet de mesurer le niveau de rentabilité du processus d'exploitation de l'entreprise.

Il compte pour 40% du taux d’atteinte des résultats

• Le Growth (chiffre d’affaires net)

Il correspond à la croissance du Chiffre d’Affaires groupe net de l'ensemble des dépenses commerciales versées aux clients, et net des coupons remboursés aux consommateurs.

Il valorise la performance commerciale de la société.

Il compte pour 30% du taux d’atteinte des résultats

• Le Cash-Flow (trésorerie)

Il correspond au résultat net + dotations nettes aux amortissements et aux provisions - plus-values de cession d'actifs + moins-values de cession d'actifs - variation du besoin en fonds de roulement.

Le cash-flow représente l'ensemble des flux de liquidités générées par les activités de la société.

Cet indicateur permet de connaitre l'aptitude de l'entreprise à financer ses investissements à partir de son exploitation.

Il compte pour 20% du taux d’atteinte des résultats

• Le Brand Growth (croissance des produits à marque)

Il correspond à la croissance du chiffre d’affaire net des produits à marque A (hors ventes internes entre société du groupe Froneri).

Sans que cette liste ne soit limitative, ces marques sont à ce jour les suivantes : tous les produits à marques Mondelez, Pirulo, Maxibon, connoisseur stick/Unicorn, Movenpick of S., Extreme / Drumstick…

Il compte pour 10% du taux d’atteinte des résultats.

Les objectifs à atteindre pour chaque critère sont ceux du groupe Froneri, qui cumulent les résultats des différents marchés de la société.

Seuils de déclenchement :

L’objectif annuel fixé pour un critère doit être atteint à 100 % pour déclencher le versement de la fraction du Bonus correspondante.

L’appréciation s’effectue critère par critère.

Un critère peut donc dégager une fraction du Bonus alors qu’un autre n’en dégagera pas.

Au-delà de 100 % d’atteinte de l’objectif, un coefficient multiplicateur sera appliqué.

Le tableau ci-après sert à déterminer l’impact de chacun des critères, selon leur pourcentage, leur poids et leur seuil d’atteinte, lors du calcul du Bonus.

• L’article 3.3 de l’accord désigné « fixation des objectifs à atteindre » est modifié et remplacé comme suit :

« Les objectifs à atteindre pour chaque critère seront fixés par le groupe et communiqués aux salariés au début de chaque année civile.

Le niveau d’atteinte de ces objectifs sera calculé à l’issue de l’année civile et communiqué au comité de rémunération qui, après vérification, validera ou non le versement du Bonus.

• L’article 3.4 de l’accord désigné « clause de garantie sur le bonus de l’année 2017 » est supprimé

  3. Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa conclusion.

Article 4 : Communication de l’accord

Le texte du présent accord signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera également porté à la connaissance des salariés par mise à disposition sur l’intranet de la Société.

Article 5 : Dépôt de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de conclusion et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes du ressort du lieu de conclusion.

Fait à Beauvais le 30 mars 2018

En 3 exemplaires originaux