Accord d'entreprise "AVENANT PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 MAI 2011" chez LES POLISSONS - ASS LES POLISSONS (Siège)

AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 26 MAI 2011

PRIME ANNUELLE

ENTRE

L’association « Crèche Les Polissons » dont le siège social est situé 14 allée des Anciennes serres- 86280 SAINT-BENOIT représenté par Madame XXXXX en sa qualité de Présidente.

ET

Les salariées de la « crèche Les Polissons » représentées par Mme XXXXX, leur déléguée du personnel,

A l’issue de la réunion du conseil socio-économique du 21 février 2020, il a été convenu les modifications du protocole d’accord signé le 26 mai 2011, et ceci à compter du 1^er novembre 2019., comme suit :

I – Modification du montant de la prime annuelle

Le montant de la prime annuelle brut sera versée de 1100€ et versé en deux fois :

• 600€ bruts en juin de chaque année

• 500€ bruts en novembre de chaque année

II – Publicité et dépôt

Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.

Conformément aux articles L.2232-21 et suivants, dans leur rédaction issue de la loi du 20 août 2008, un exemplaire sera transmis à la commission paritaire de branche qui se prononcera dans les quatre mois. Si la commission ne se prononce pas dans le délai imparti, l’accord sera réputé validé.

Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D.2231-2 du code du travail auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Poitiers, en un exemplaire original et une version électronique à l’initiative de la Direction de l’entreprise et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Poitiers.

Mention de son existence sera portée sur les panneaux d’affichage réservés aux communication de la direction.

A Saint Benoît, le 7 septembre 2020

Pour la « CRECHE LES POLISSONS » Pour les salariés

Madame XXXXXXX Mme XXXXXX

Présidente Déléguée du personnel