AVENANT DE L’ACCORD JOURS FERIES

du 25 octobre 2002

Entre d’une part :

XXXX

Et d’autre part :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise,

Pour la CFTC

Monsieur XXX

Pour la CGT

Monsieur XXX

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Le présent avenant est conclu à l’issue des réunions sur les Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées les 7 et 23 mars, les 2 et 23 mai et les 5 et 11 juin 2018.

Il se substitue aux précédentes dispositions sur le sujet.

Le champ d’application reste identique à l’accord initial du 25 octobre 2002, soit :

• Application aux catégories conducteurs (ouvrier roulant), manutentionnaires (ouvrier sédentaires) et employés (badgeant) de la société XXX

• Ayant 3 mois d’ancienneté précédant le jour férié.

L’objet du présent accord est de déterminer les modalités de paiement des jours fériés travaillés. En ce qui concerne les jours fériés non travaillés, les parties s’inscrivent dans le cadre légal afférent.

Article I – Modalité de paiement des jours fériés travaillés

• Cas du 1^er mai

Pour les salariés travaillant ce jour, les parties conviennent de :

• D’appliquer une majoration des heures travaillées à 100%

• Et d’appliquer les niveaux de primes en vigueur dans l’entreprise.

Montants des primes en place à date :

Pour les Conducteurs (Ouvriers Roulants)

Pour les manutentionnaires (Ouvriers Sédentaires) et employés (badgeant) :

• Cas des 10 autres jours fériés

Pour les salariés travaillant l’un de ces jours fériés, les parties conviennent de verser une majoration des heures travaillées à 100%.

Dans le cas où la valorisation des heures travaillées serait moins favorable que le montant des primes existantes pour le travail du 1^er mai, la différence fera l’objet d’une compensation appelée « prime fériée ».

Article II. Durée de l’avenant

Le présent avenant es conclu pour une période déterminée d’un an et prendra effet à la suite de la consultation en Comité d’Entreprise.

Article III. Dépôt et publicité de l’avenant de l’accord

Le présent avenant de l’accord est établi en 5 exemplaires originaux :

- 1 exemplaire pour chaque partie signataire ;

- 1 exemplaire pour la DIRECCTE de La Sarthe;

- 1 exemplaire pour le Greffe du Conseil des Prud’hommes du Mans.

Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées par l’employeur dans les 15 jours qui suivent sa signature.

Fait à « Le Mans »,

Le 22 juin 2018.

Pour la société « XXX »

XXX

Directeur Filiale

Pour les Organisation syndicales représentatives

XXX

Délégation CGT

XXX

Délégation CFTC