Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez CPC VALENCIENNES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CPC VALENCIENNES et les représentants des salariés le 2020-06-09 est le résultat de la négociation sur le système de primes, l'intéressement, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L20009429
Date de signature : 2020-06-09
Nature : Accord
Raison sociale : CPC VALENCIENNES
Etablissement : 38254979800017 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-09
CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
PROCES VERBAL D'ACCORD
Entre :
La société CPC Valenciennes, représentée par Monsieur -----------, agissant en qualité de Responsable d’exploitation
Et
L’organisation syndicale représentée, pour CGT, par Monsieur -------------.
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Après les réunions qui ont eu lieu les 27/05/2020, 9/06/2020 les signataires sont parvenus à l’accord suivant :
Attribution de la PPA (prime pouvoir d’achat) dite « prime Covid » à l’ensemble des salariés. Le montant minimum sera égal à 30€ et le maximum sera égal à 550€ pour une présence physique complète sur site entre le 16 mars et le 30 avril. (Pour les personnes non présentes « en continu », la prime sera calculée au prorata du temps de présence sur site)
Augmentation des minima au 1er juillet 2020 (+1,5%)
Régularisations et gratifications seront traitées par des augmentations individuelles
Application au 1er juin 2020
Renouvèlement de l’accord d’intéressement sur la base suivante :
- EBITDA compris entre 0 et 6 % de la PN: intéressement = 0
- EBITDA compris entre 6 et 8 % de la PN: intéressement = 6 % de la tranche
- EBITDA compris entre 8 et 10 % de la PN : intéressement = 8 % de la tranche
- EBITDA compris entre 10 et 12 % de la PN : intéressement = 10 % de la tranche
- EBITDA supérieur à 12 % de la PN: intéressement = 14 % de la tranche
Le procès-verbal donnera lieu à affichage.
Fait à Prouvy
Le 9 juin 2020
Le Délégué Syndical : La Direction :
------------- (CGT) -----------------
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