Accord d'entreprise "accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle" chez RENVA - REGIE DES EQUIPEMENTS NAUTIQUES DE VANNES AGGLO (Siège)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14 mars 2019

Président de séance : Michel BAINVEL

Membres autorisés au vote : Mme de BOUDEMANGE (Mairie d’Arradon), Mr BAINVEL (Maire de Baden – Président RENVA), Mr FAY (Maire de Brandivy), Mr LUTROT (Maire du Bono), Mr LORHO* (Maire de Ploeren), Mr FOUCAULT* (Maire de Séné – VP RENVA), Mr GILLET (Mairie de Vannes), Mme ROUDIER (Présidente du CN Baden), Mr MARCESCHE (Président de La Mouette Sinagote), Mr BEAUJEAN* ( Président CN Arradon)

Soit : 10 Membres

*Double voix (cf statuts)

Membres invités : Mme LE BRETON (DGA GMVA), Mr Sébastien FABLET (Directeur RENVA), Mr BRUDER (Président du GAZELEC Voile)

Président de séance : Michel BAINVEL

Membres autorisés au vote présents : Mme de BOUDEMANGE (Mairie d’Arradon), Mr BAINVEL (Maire de Baden – Président RENVA), Mr LUTROT (Maire du Bono), Mr FOUCAULT (Maire de Séné – VP RENVA), Mr GILLET (Mairie de Vannes), Mme ROUDIER (Présidente du CN Baden), Mr MARCESCHE (Président de La Mouette Sinagote), Mr BEAUJEAN* ( Président CN Arradon),

Soit : 8 Membres

*Double voix (cf statuts)

Total des votants : 10 dont 1 pouvoir et 1 double voix

Membres avec pouvoirs : Mr FOUCAULT (Maire de Séné – VP RENVA),

Membres excusés : Mr FAY (Maire de Brandivy), Mr LORHO (Maire de Ploeren)-donne pouvoir à Mr FOUCAULT (Maire de Séné – VP RENVA), Mme LE BRETON (DGA GMVA),

Membres invités : Mr Sébastien FABLET (Directeur RENVA), Mr BRUDER (Président du GAZELEC Voile)

Objet de la délibération :

Délibération 3- Prime exceptionnelle 2018

Monsieur le Président expose :

Messieurs,

Conformément à l’instruction interministérielle N°DDS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles prévue par l’article 1^er de la loi n°2018-1213du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales, et au regard de la situation économique de la RENVA, il est proposé d’autoriser le Directeur de la RENVA à mettre en place une prime exceptionnelle à l’ensemble des salariés concernés.

A ce jour 14 personnes, présentes au 31/12/18 seraient destinataires de cette prime dont le montant proposé est de 400€ par personne, à temps plein, soit (13 x 400) + (1 x 200) égal un total de 5 400€.

Conformément à la loi, cette prime devra être versée au plus tard le 31/03/2019 et sera constatée sur le bulletin de paye du mois de versement.

Cette prime fera l’objet d’une information au représentant du personnel élu.

Si vous êtes d’accord, je vous demanderai, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir donner délégation de signature à Mr le Directeur, pour l’octroi d’une prime exceptionnelle aux salariés de la RENVA.

Le quorum constaté, le Conseil d’Administration délibère et,

- délègue à Monsieur le Directeur de la R.E.N.V.A, le pouvoir d’octroyer une prime exceptionnelle de 400€ par personne éligible au titre de l’année 2018.

Résultat des votes

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Le Président de la R.E.N.V.A

Mr Michel BAINVEL