Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif sur les tests de prime mensuelle" chez DECATHLON FRANCE (Siège)

Avenant à l’accord collectif

sur les tests de prime mensuelle

Préambule

Les stratégies de Décathlon sont en évolution permanente. Nos périmètres commerciaux évoluent au service de ces stratégies. C’est ainsi que Bordeaux, Lyon et Lille, notamment, ont décidé de revoir leur organisation commerciale pour créer une synergie au sein d’un périmètre nommé “agglomération”.

Dans le cadre de la construction de ces projets avec les collaborateurs concernés, les différents interlocuteurs ont souhaité faire évoluer le système de primes mensuelles afin qu’il corresponde à l’évolution des stratégies commerciales au sein de ces périmètres.

Les organisations syndicales et la Direction de la société DECATHLON FRANCE SAS se sont rencontrées en juillet 2019 pour faire évoluer le système de prime mensuelle des périmètres de Bordeaux et Lyon dans le cadre de tests temporaires.

Les parties ont ensuite décidé de renouveler à 2 reprises ces tests pour une fin prévue au 30 juin 2021.

Les organisations syndicales et la Direction de la société DECATHLON FRANCE SAS se sont rencontrées les 18 mai, 31 mai, 10 juin et 28 juin 2021 afin de déterminer la suite à leur donner et afin d’intégrer le périmètre de l’agglomération lilloise dans ces tests.

Article 1 – Dispositions décidées par la Direction et les partenaires sociaux

La Direction et les partenaires sociaux ont souhaité apporter des modifications aux avenants en date du 26 juillet 2019, du 24 juillet 2020 et 15 décembre 2020 relatifs aux tests de prime mensuelle sur les périmètres de Bordeaux et Lyon. Celles-ci sont reprises ci-dessous :

1° Durée du test

Les deux tests de Bordeaux et Lyon seront renouvelés jusqu’au 31 décembre 2022.

Le test sur le périmètre de Lille sera applicable jusqu’à cette même échéance.

Pour rappel, les primes versées aux collaborateurs dans le cadre de la paie du mois M sont basées sur les performances commerciales réalisées le mois M-1.

De ce fait, ces tests s’appliqueront, selon les nouveaux modes de calculs repris ci-dessous, sur les performances des mois de juillet 2021 à décembre 2022 pour les primes versées aux collaborateurs sur les paies des mois d’août 2021 à janvier 2023.

2° Calculs de prime mensuelle des périmètres de Bordeaux et de Lyon

L’ensemble des collaborateurs de la société DECATHLON FRANCE SAS des périmètres des agglomérations de Bordeaux et Lyon remplissant les conditions pour bénéficier de la prime mensuelle (3 mois continus d’ancienneté) percevront une prime mensuelle d’un taux pouvant s’établir de 0% à 10% et défini comme suit :

• Agglomération de Lyon

• 0% à 5% sur la croissance de chiffre d'affaires (CA) omnicanal du périmètre de sports de leur équipe directe, aussi appelée consolidation, au niveau du magasin.

ET

• 0% à 5% sur la croissance de CA omnicanal du périmètre “groupe de sports” correspondant à la même consolidation au niveau de l’agglomération.

• Agglomération de Bordeaux

• 0% à 10% sur la croissance de CA omnicanal du périmètre “groupe de sports” correspondant à la même consolidation au niveau de l’agglomération.

3° Intégration de l’agglomération de Lille dans le système de test de prime

L’ensemble des collaborateurs de la société DECATHLON FRANCE SAS du périmètre de l’agglomération de Lille remplissant les conditions pour bénéficier de la prime mensuelle (3 mois continus d’ancienneté) percevront une prime mensuelle d’un taux pouvant s’établir de 0% à 10% et définie comme suit :

• 0% à 5% sur la croissance de CA omnicanal du périmètre de sports de leur équipe directe, aussi appelée consolidation, au niveau du magasin.

ET

• 0% à 5% sur la croissance de CA omnicanal du périmètre “groupe de sports” correspondant à la même consolidation au niveau de l’agglomération.

Précision importante pour le calcul de la partie de la prime basée sur la croissance de chiffre d’affaires au niveau de l’agglomération (valable pour les 3 périmètres en test) :

Les périmètres appelés “consolidation” au sein de chaque magasin n’étant pas identiques, la partie de prime mensuelle basée sur la croissance de chiffre d’affaires au niveau de l’agglomération sera basée sur le “groupe de sports” se rapprochant le plus de la “consolidation” retenue pour la première partie de la prime.

4° Engagements de suivi

Les leaders des 3 agglomérations concernées viendront présenter leurs engagements de suivi, indicateurs de performance et roadmaps lors de la 1ère commission de suivi qui se déroulera au mois de septembre 2021.

Ces engagements seront ensuite débriefés lors des 2 commissions de suivi qui se dérouleront en 2022.

5° Les autres dispositions reprises par l’article 1 de l’avenant du 26 juillet 2019 restent inchangées.

Article 2 – Prise d’effet et révision

Le présent avenant prend effet à la date du 1^er juillet 2021 et sera applicable aux magasins DECATHLON FRANCE SAS des agglomérations de Lyon (Villefranche, Ecully, Bron Saint-Exupéry, Limonest, Part-Dieu, Beynost et Confluence) de Bordeaux (Bordeaux Le Lac, Mérignac, La Teste, Bègles et Bouliac) et de Lille (Campus, Villeneuve d'Ascq (V2), Sequedin, Neuville-en-Ferrain, Bailleul).

Pour information, la Direction tient à préciser que les magasins des sociétés DECATHLON SE, DEDISSUD SAS et NEWMAG SAS, compris dans les périmètres des 3 agglomérations, sont intégrés aux tests en cours. Les Comités Sociaux et Économiques de ces sociétés seront informés de leurs prolongations.

Cet avenant pourra être modifié conformément aux dispositions des articles L.2261-7 et 2261-8 du Code du travail.

Il pourra également être dénoncé, à tout moment, soit par la Direction de la Société, soit par tout ou partie des organisations syndicales représentatives de collaborateurs signataires. Les effets de la dénonciation sont régis par les articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent avenant sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives. La Direction assurera le dépôt du présent accord auprès de la DREETS et du Conseil de Prud’hommes de Lille. En outre, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.

Lille, le 8 juillet 2021

Pour la Direction

Monsieur

Responsable Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales :

Pour la CFDT

Pour la CFTC

Pour l’UNSA-SNAD