Accord d'entreprise "Accord prime transport" chez SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

Le _______________, dont le siège social est situé _____________, dont le numéro SIRET est le ___________, représentée par Madame _________, en sa qualité de Directrice

d’une part

ET

Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX, représenté par ___________

• Le syndicat CFE CGC, représenté par ___________

d’autre part

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié du __________, et présent au 31 Décembre 2021 à l’exception :

• Des personnes en suspension de contrat

• Des personnes bénéficiant d’une prise en charge de frais de transports collectifs

• Des personnes bénéficiant d’un véhicule mis à disposition permanente avec prise en charge des dépenses de carburant

Article 2 – Objet

Cet accord a pour objet le versement d’une prime de transport en 2021, non soumise à charge et non imposable :

• D’un temps plein jusqu’à 104h inclus = 200 €

• Moins de 104h = 100 €

Sous réserve de présentation de la carte grise du véhicule.

Ces montants sont indiqués pour une année pleine et seront réajustés au prorata temporis.

Article 3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2021 et prendra fin le 31 Décembre 2021.

A ____________, le 7 Décembre 2021

Fait en 5 exemplaires originaux, dont deux pour les formalités de publicité.

Pour le ____________________

Madame ________, Directrice

Pour les Organisations Syndicales Représentatives

• Le syndicat CFDT SANTE SOCIAUX, représenté par ____________

• Le syndicat CFE CGC, représenté par _________