Accords d'entreprise chez SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN
Les négociations entre la direction de SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SST01 - SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE L'AIN
Siret : 77930918600103
Adresse : null
- Accord sur la prise en charge des frais professionnels (2019-07-05)
- Accord sur l'adoption du vote électronique - élection CSE 2019 (2019-07-05)
- Négociations annuelles obligatoires (2020-07-10)
- Accord de fonctionnnement CSE (2019-10-14)
- Prime transport 2019 (2019-12-13)
- EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-02-18)
- MESURES SOCIALES COMPENSATOIRES LIEES AU COVID (2020-04-22)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-05-02)
- REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (2020-12-04)
- Avenant à l'accord relatif aux NAO 2020 (2020-12-07)
- Accord égalité professionnelle H/F (2021-05-20)
- Négociation annuelle obligatoire (2021-07-09)
- Accord relatif à la mise en place du télétravail (2021-08-12)
- Accord prime transport (2021-12-09)
- Accord de substitution (2022-01-04)
- Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-02-08)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle (2022-06-01)
- NAO 2022 (2022-06-23)
- Accord relatif au droit à la déconnexion (2022-12-05)
- Avenant de prorogation à l'accord relatif à la mise en place du télétravail (2022-09-27)
- Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (2023-04-27)
- AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2023-04-27)
- Egalité professionnelle H F (2023-07-07)
- Vote électronique CSE (2023-07-07)
- Accord sur la Base de Données Économiques Sociales et Environnementales (BDESE) (2023-09-13)
- AVENANT A L’ACCORD 2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-09-12)
- AVENANT DE PROROGATION A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2023-09-13)