Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la NAO Institut de Réadaptation du Cap Horn 2019-2020" chez INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (Siège)

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN 2019-2020

Entre,

La société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN, SAS au capital de 9 582 884 sise 1 Rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 817 462 690 00022, représentée par …, agissant en qualité de Directrice,

D’une part

Et :

L’organisation représentative CFDT, représentée par … en qualité de Déléguée Syndicale

D’autre part

Préambule et champ d’application

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-15 du Code du Travail, la Direction et la Déléguée Syndicale centrale désignée par l’organisation syndicale représentative au sein de la société Institut de Réadaptation du Cap Horn, ainsi que sa délégation, ont engagé, au titre de l’année 2019-2020, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :

• 9 janvier 2020 : réunion de cadrage

• 6 février 2020 : réunion de négociation

• 4 mars 2020 : réunion de négociation

• 24 mars 2020 : Clôture des négociations et signature.

Au terme de leurs échanges, et à partir des documents communiqués à la délégation syndicale, les parties conviennent que la question du suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre hommes et femmes est traitée dans le cadre de la négociation relative à l’amélioration de la Qualité de Vie au Travail et l’égalité professionnelle.

Les dispositions du présent accord s’appliquent à la société Institut de Réadaptation du Cap Horn.

Article 1 – Epargne salariale

Accord d’intéressement 2020-2021-2022

…

Accord de participation

…

Plan d’épargne d’entreprise

…

Article 2 – Budget Activités Sociales et Culturelles (ASC)

…

Article 4 – Primes

…

Article 5 – Médaille d’honneur du travail

….

Article 6 – Temps de travail

…

Article 7 – Amélioration de la Qualité de Vie au Travail – égalité professionnelle

…

Durée, Entrée en vigueur, Dépôt

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 mars 2021. A cette date, il cessera de plein droit.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE territorialement compétente.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Morlaix.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Landerneau,

Le 17 mars 2020

…

Déléguée Syndicale CFDT

…

Directrice