Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez AGN - KEOLIS SEINE SENART (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre la société Keolis Seine Sénart, sise 19 rue Charles Mory - 91210 Draveil, représentée par Monsieur - Directeur d’Unités,

Et les organisations syndicales :

- Monsieur Délégué syndical FO

- Monsieur Délégué syndical CFDT

- Monsieur Délégué syndical FNCR,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Champ d’application du protocole – Personnel visé

Le présent protocole concerne le personnel travaillant au sein de l’entreprise KEOLIS SEINE SENART titulaire d’un contrat de travail et présent ce jour au sein de l’entreprise.

2. Augmentation du salaire mensuel brut de base pour l’ensemble du personnel

A compter du 1^er janvier 2018, le salaire mensuel brut de base de l’ensemble du personnel (hors contrats aidés) bénéficiera pour l’année 2018 d’une augmentation de 0,90 %.

Cette augmentation du salaire de base sera appliquée à compter de la paie du mois de mars 2018 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018.

En conséquence, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs est réputée conclue pour l’année 2018.

3. Augmentation du salaire mensuel brut de base des agents de médiation

A compter du 1^er janvier 2018, le salaire mensuel brut de base des agents de médiation (hors contrats aidés) sera porté à 1 530,00 euros, soit une augmentation de 30,00 euros.

4. Prime dimanche et fêtes

A compter de la période de paie suivant la signature du présent protocole, la prime dimanche et fête du personnel Exploitation et Agent de maitrise Exploitation sera également portée à 35,00 euros, soit une augmentation de 3,00 euros par prime.

5. Conditions de travail

Dans un souci d’amélioration des conditions de travail et en réponses aux demandes des Organisations Syndicales, la Direction travaillera, au cours du deuxième trimestre 2018, à une nouvelle organisation du travail du personnel de l’Exploitation.

Elle s’engage également à réaliser des commissions roulement une à deux fois par an pour travailler avec les salariés les ajustements nécessaires lors des changements de production.

6. Egalité de rémunération entre hommes et femmes

Des actions visant à définir et programmer des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont d'ores et déjà été mises en œuvre.

Il a été constaté qu'il n'existe pas de différence de rémunération entre les hommes et les femmes, les rémunérations étant fixées par catégories d'emploi.

Dans ces conditions, il n'y a pas de lieu de définir de mesures spécifiques.

7. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période d’un an, à compter de la date de signature. La prochaine négociation annuelle obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles L.2242-1 et suivants du Code du travail.

8. Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

9. Dépôts et publicité

Le présent accord est établi en 6 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants :

• Un exemplaire signé des parties destiné à la DIRECCTE d’Evry et une version électronique

• Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Evry

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Draveil, le 8 mars 2018

Directeur d’Unités

Délégué syndical FO

Délégué syndical CFDT

Délégué syndical FNCR