Accord d'entreprise "Avenant de renouvellement de l'accord à durée déterminée en date du 28 septembre 2020 portant diverses mesures sociales" chez CORSI - F.I.T. - CORSI FRANCE INTERNATIONAL TRANSPORT SA (Siège)

AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD A DUREE DETERMINEE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2020 PORTANT DIVERSES MESURES SOCIALES.

Entre :

La Société CORSI-FIT, SAS au capital de 2.000.000 €, immatriculée au RCS de Saint-Dizier sous le n°316.474.766, dont le Siège Social est : Route de Bar le Duc - ZA - 52100 Bettancourt La Ferrée, représentée par Monsieur X , agissant en qualité de Directeur,

Et,

L’organisation syndicale CFDT

Représentée par M. Y,

L’organisation syndicale FNCR sous réserve de l’adhésion à l’accord précédent.

Représentée par M. Z,

PREAMBULE

Le 28 septembre 2020, L’entreprise et la CFDT ont conclu un accord portant diverses mesures sociales. L’accord visait à maintenir diverses dispositions arrivées à terme, à les adapter et à en préciser d’autres.

Cet accord a pris effet le 1^er octobre 2020. Son terme est fixé au 30 septembre 2021.

Entre temps et dans le cadre de la NAO, la prise en charge à 100% de la mutuelle pour le salarié a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022.

Il est apparu souhaitables aux parties d’aligner les accords à durée déterminée sur le calendrier de la NAO. Celle –ci a habituellement lieu sur le premier trimestre de chaque année.

1 OBJET :

L’objet du présent accord est de prolonger les dispositions de l’accord du 28 septembre 2020.

2 CHAMP D’APPLICATION :

Il est identique à celui de l’accord renouvelé (cf article 2 de l’accord)

3 DUREE D’APPLICATION DES MESURES

L’accord est renouvelé pour la période du 1^er octobre 2021 au 31 mars 2022 étant entendu que :

• Les dispositions de l’article 3 – MUTUELLE, ont déjà été reconduite dans le cadre de la NAO 2021

• Les dispositions de l’article 5.3 – FRAIS DE DEPLACEMENT, ont déjà été révisées dans le cadre de la NAO 2021 ; cf. «Les frais de repas des conducteurs sont revalorisés au 1^er avril 2021 pour maintenir l’écart de 1€ sur les frais de repas par rapport au barème du Protocole relatif aux frais de déplacement de la CCN en date du 29 octobre 2020. Jusqu’au 31 mars 2022. »

• Les dispositions de l’article 5.4 – PRIME QUALITE SECURITE DITE « PRIME CONDUCTEUR » sont convenues pour une durée indéterminée. 

4 ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ».

Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

La Société transmettra par ailleurs copie de l’accord à la commission paritaire de branche après avoir supprimé les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et informera les autres signataires de cette transmission.

Il entre en vigueur le 1^er octobre 2021

Fait à Bettancourt La Ferrée, le 27 septembre 2021

Signatures :

M. X, Directeur Général

Pour la CFDT :

• M. Y,

Pour la FNCR sur réserve de son adhésion préalable à l’accord initial

• M. Z,