Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège)

Avenant à l’Accord relatif aux primes « Colis » du 11 octobre 2017

Le présent avenant est conclu entre :

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS, représentée par Mxxxxx en sa qualité de Directrice Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Groupe La Poste et de Mxxxx en sa qualité de Directeur Général Adjoint du Groupe La Poste en charge de la Branche Services-Courrier-Colis,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties :

Article 1 – Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel de la société La Poste SA affecté à une activité de traitement industriel de colis en PFC, de livraison de colis en ACP, de livraison du soir de colis en PDC/PPDC quelle que soit la Branche de rattachement, ainsi qu’aux Services Clients rattachés à la BU Colissimo.

Il porte révision partielle de l’article 5 de l’accord collectif à durée déterminée du 11 octobre 2017 relatif aux primes « Colis », conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant se substitue ainsi de plein droit aux stipulations de l’accord relatif aux primes « Colis » signé le 11 octobre 2017, qu’il modifie. Les autres articles de cet accord ainsi que ceux de l’avenant du 17 octobre 2018 demeurent inchangés.

Article 2 – Durée de l’accord

L’accord relatif aux primes « Colis » signé pour une durée déterminée de 2 ans est prolongé pour une durée d’un an.

Il cessera automatiquement et de plein droit de produire tout effet à l’issue du délai d’un an.

Article 3 – Révision de l’avenant

Toute révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Dans ce cas, la direction de La Poste invitera dans les 3 mois les organisations syndicales (ou liste commune) signataires représentatives au niveau National à examiner les évolutions susceptibles d’intervenir et nécessitant éventuellement la conclusion d’un avenant de révision.

Article 4 – Publicité/Dépôt de l’avenant

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, et conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, et en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent avenant entrera en vigueur le 11 octobre 2019 et sera établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

Paris, le 1^er octobre 2019

Pour La Poste

Pour les organisations syndicales

Fédération nationale des salariés du secteur des Activités Postales et de Télécommunications (FAPT – CGT)

Fédération Communication Conseil Culture CFDT (F3C – CFDT)

Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD)

Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication Postes et Télécommunications (FO – COM)

Osons l’Avenir

Fédération CFTC des Postes et des Télécommunications (CFTC-PTT)

CGC Groupe La Poste

Fédération UNSA-Postes