Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif aux primes Colis du 11 octobre 2017" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège)

Avenant à l’

Accord relatif aux primes « Colis »

du 11 octobre 2017

Le présent avenant est conclu entre :

LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines du Groupe La Poste et de Monsieur en sa qualité de Directeur Général Adjoint du Groupe La Poste en charge de la Branche Services-Courrier-Colis,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit entre les parties :

Article 1 – Champ d’application de l’avenant

Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel de la société La Poste SA affecté à une activité de traitement industriel de colis en PFC, de livraison de colis en ACP, de livraison du soir de colis en PDC/PPDC quelle que soit la Branche de rattachement.

Il porte révision partielle de l’article 2.1 de l’accord collectif à durée déterminée du 11 octobre 2017 relatif aux primes « Colis », conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.

Le présent avenant se substitue ainsi de plein droit aux stipulations de l’accord relatif aux primes « Colis » signé le 11 octobre 2017 qu’il modifie. Les articles 1, 2.2, 3, 4 et 5 de l’accord demeurent inchangés.

Article 2 – Une prime Challenge réévaluée

Les dispositions de l’article 2.1 de l’accord relatif aux primes « Colis » est modifié comme suit sur le montant et les modalités de versement du Challenge ; le reste de l’article restant inchangé :

« Dans le but de valoriser la mobilisation des équipes pendant la Période, le montant du Challenge allant du 1^er au 24 décembre est porté de 300 euros bruts à 350 euros bruts ; il sera versé sur la paie de janvier.

Le montant du Challenge allant du 15 au 30 novembre inclus est fixé à 200 euros bruts ; il sera versé sur la paie de décembre, et ce dès le mois de décembre 2018.

Ainsi, le montant total cible du Challenge est désormais porté à 550 euros bruts.

Afin de faire bénéficier le personnel le plus tôt possible de la nouvelle modalité de paiement de cette prime, sa mise en œuvre sera effective à compter de la Période 2018 (soit à compter du 15 novembre 2018) ».

Article 3 – Engagement pour 2019

L’engagement pris le 11 octobre 2017 quant à la mise en œuvre d’un chantier de concertation relatif à la livraison des colis dans les PPDC Multi-flux et les HLU (Hôtels Logistiques Urbains) est réaffirmé. La concertation avec les organisations syndicales représentatives sera lancée au plus tard en avril 2019.

Article 4 – Révision de l’avenant

Conformément à l’article L. 2222-5 du Code du travail, les modalités de révision du présent avenant sont les suivantes : chacune des parties signataires du présent avenant pourra effectuer une demande de révision, demande qui devra être portée à la connaissance de toutes les parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, la direction de La Poste invitera dans les 3 mois les organisations syndicales (ou liste commune) signataires représentatives au niveau National à examiner les évolutions susceptibles d’intervenir et nécessitant éventuellement la conclusion d’un avenant de révision.

Article 5 – Publicité/Dépôt

A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, et conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire original au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, et en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le présent avenant sera établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire.

SIGNATURES :

Fait à Paris, le 17 octobre 2018

Pour La Poste

Pour les organisations syndicales