Accord d'entreprise "accord d'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsaition à VILLEJUIF PDC" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFDT le 2021-01-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T09421006609
Date de signature : 2021-01-29
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000051947 LA POSTE

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV (2017-09-28) UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES <> (2017-10-11) ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES - SITE DE SAUJON (2017-11-23) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Saint-Nazaire UP-UD, Montoir - Saint Joachim et Pornichet (2018-02-08) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Saint-Herblain (2018-02-13) un accord relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de NORT SUR ERDRE (2018-03-12) l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur les sites de Jonzac, Saint Ciers du Taillon et Mirambeau (2018-05-11) Accord collectif relatif à l'accord social des personnels affectés sur les sites de Rochefort, de St Porchaire et de l'ilot de Saint Agnant (2018-06-14) ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03) accord relatif a la mise en place des projets d evolution d organisaiton en DSCC meuse champagne ardenne (2018-06-04) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT MISE EN OEUVRE DU PROJET DE CALAIS PDC (2018-03-15) Accord collectif relatif à l'accompagnement financier de la nouvelle organisation du temps de travail (2018-10-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur la PPDC de Narrosse (2019-10-04) Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels des sites de Nantes Rollin Orvault et Sautron (2019-07-04) PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DUN LE PALESTEL (2019-06-06) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LA SOUTERRAINE (2019-06-06) l'accord collectif relatif à l'accompagnement social des agents affectés au sein du site de Loches (2019-07-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de ONS EN BRAY pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation du site de La Poste / CHAUMONT EN VEXIN pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet d'adaptation de la Poste / site de FEUQUIERES pour l'ETS de BEAUVAIS PPDC (2019-11-07) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Aire sur l'Adour (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Hagetmau (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Sever (2019-07-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Geaune (2019-05-14) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Dax (2019-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS DU SITE DE CHATEAURENARD PDC (2019-10-07) Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30) l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30) aCCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ROYAN ET SAUJON (2019-10-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de Pont St Martin (2019-09-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Monein (2020-01-20) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des effectifs de l'Etablissement Des Cimes Aux Gaves , site de MOURENX-ARTIX PDC (2019-10-28) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE ST HILAIRE DU HARCOUET (2019-09-03) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site d'Arudy (2020-01-21) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation Etablissement Argenteuil PPDC Espace Services Facteurs et TI du périmètre de Bezons (2019-11-14) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Goussainville PPDC (2019-10-18) Accord Collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-10-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés à PAU PPDC (2019-06-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Nay (2019-04-09) Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur l'établissement de Pau PPDC (2019-10-30) Avenant à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2019-10-01) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement de Groslay - Site de Garges les Gonesse (2019-09-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement d'Eragny (2019-09-18) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mis een oeuvre de l'évolution d'organisation - Etablissement Argenteuil PPDC - Espaces Services Facteurs et Travaux Intérieurs du Périmètre SAINT GRATIEN (2019-08-29) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MUGRON ET PEYREHORADE (2019-04-05) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MIS EEN OEUVRE DE L EVOLUTION D ORGANISATION ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24) Avenant à l'accord relatif aux primes Colis du 11 octobre 2017 (2018-10-17) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 2 avril 2019 établissement de Groslay (2019-03-08) Accord scocial local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnmemet de la mise en oeuvre de l evolution d'organisation à compter du 18 juin 2019 Etablissement CERGY OSNY site de Magny en vexin PDC (2019-05-17) Accord salarial relatif aux mesures salariales de l’année 2019 (2019-03-18) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Caraman (2019-09-09) PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2021-01-29) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Parentis en Born (2021-01-29) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organsation sur le secteur de l'actuelle PDC de LIMOURS (2021-02-08) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE (2021-03-04) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Tartas PDC (2021-03-09) accord d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation Paris 9 PPDC site Choron collecte concentration (2020-10-21) Accord relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif au régime de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Saint Julien en Born (2021-04-16) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social (2021-03-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Soustons (2021-05-06) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES A L'ETABLISSEMENT DE LA ROCHE SUR YON PPDC (2021-05-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AU SITE D'AIZENAY (2021-05-31) UN ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE MOUTIERS LES MAUXFAITS ET L'AIGUILLON SUR MER (2021-05-20) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2021-04-10) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre des projets d'adaptation et des ajustements à La Poste / sites de l'ETS de BEAUVAIS PPDC (Hors Noailles) (2021-01-19) Avenant n°3 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-10-08) Avenant n°4 à l'accord relatif aux primes "colis" du 11 octobre 2017 (2020-11-06) ACCORD COLLECTIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLES AU SEIN DE LA PDC DE NEUVILLE AUX BOIS (2021-03-31) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de THEZE (2021-04-27) Accord collectif relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de l'actuelle PDC de SERRIS (2021-05-21) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés aux sites de Saint Fargeau PDC (2021-06-25) Accord relatif à l'accompagnement social du projet d'évolution de l'organisation Mareuil PPDC et des sites rattachés Meaux, Trilport et Lizy (2021-05-10) Accord d'accompagnement social à l'organisation des sites de Coudekerque Branche UP, Bourbourg, Gravelines, Gde Synthe, St Pol/Mer, Watten, Petite Synthe, Créanor et Bray Dunes (2020-01-27) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2021-07-07) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE SAINT GILLES CROIX DE VIE ET BRETIGNOLLES SUR MER (2021-07-02) Mesures d'accompagnement sociales pour meo projet PPDC de Saint Laurent Blangy (2021-06-17) MESURES D ACCOMPAGNEMENT SOCIALES POUR LA MISE EN OEUVRE PROJET ACP (2020-10-01) Mesures d'accompagnement sociales pour la montée en charge progressive de l'ACP de LIEVIN (2021-01-25) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MEO PROJET D ADAPTATION ORGANISATIONNELLE DE CASSEL UD HAZEBROUCK UD EPERLECQUES ILOT AIRE UD ET ARQUES UP DE ARQUES PDC (2021-05-28) Mesures d'accompagnement sociales pour la mise en oeuvre du projet de la PPDC de LIEVIN (2021-05-17) Projet d'accord collectif relatif à l'accompagnement financier dans le cadre du projet d'adaptation de Draveil / Yerres / Brunoy (2021-06-15) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Bois Guillaume (2021-05-05) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Roumazières, Etablissement de Confolens (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAILET A L'ACOOMAPGNEMENT SOCIAL DREUX PPDC (2021-08-31) Accord collectif a durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Saumur (2021-03-10) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE GIEN PDC (2021-08-02) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVIL ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PITHIVIERS PDC (2021-08-03) Accord sur l'accompagnement social lié à la nouvelle organisation mise en place à Balma PDC (2021-05-27) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE DOCKS ET LE BOUSCAT (2021-04-14) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DES ESSARTS (2021-10-07) PROJET D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2020-09-08) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE DE GIGNAC (2021-09-14) Accord d accompagnement social de la mise en production des sites de BETHUEN ANNEZIN AUCHEL LILLERS ST VENANT NOEUX LES MINES BEUVRY CAMBRIN MAZINGARBE LAVENTIE LESTREM (2021-10-13) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE BRUAY HOUDAIN BARLIN HAILLICOURT DIVION (2021-09-15) ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ORGANISATION DE PARIS 12 PPDC (2021-01-19) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN PRODUCTION DES SITES DE ST POL FRUGES AUXI FREVENT MARESQUEL MONTREUIL (2021-12-13) Accord collectif d'aménagement du temps de travail des sites de Dannemarie Sur Crêt et Quingey (2021-06-30) Avenant de révision à l'accord collectif du 3 Novembre 2021 relatif aux sites de Clemenceau, Proudhon et Palente rattachés à l'Etablissement de Besançon Pays de Vauban PPDC (2021-12-09) Accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des personnels affectés au site de Chemillé (établissement de Trélazé-Angers PPDC) (2021-10-12) Accord relatif à l'Accompagnement Social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation à la PPDC de RUNGIS Distribution ménage (2020-10-29) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA P.I.C. VALLEE DU RHONE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DU COURRIER EN VALLEE DU RHONE (2022-01-21) PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL MILLAS PDC1 (2021-07-22) Accord relatif à l'accompagnement social suite à la mise en place d'une nouvelle organisation sur le secteur de la PDC de PALAISEAU ainsi que l'ILOT D'IGNY (2021-11-15) ACCORD SOCIAL LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DE L'EVOLUTION D'ORGANISATION A COMPTER DU 29 JUIN 2021 (2021-05-25) ACCORD D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2021-06-07) Accord social relatif à l'accompagnement social des personnels affectés au site de SAVIGNY LE TEMPLE PDC et de l'îlot de CESSON (2021-11-10) Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de l'évolution d'organisation à compter du 21 septembre 2021 (2021-07-16) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Labouheyre (2021-10-04) Accompagnement social Thuir (2022-03-21) L'ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 22 MARS 2022 SITE DE LODEVE (2022-03-10) Un accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de l'Ile d'Yeu (2022-04-08) LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PIC CAEN NORMANDIE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DU RESEAU DE TRAITEMENT COURRIER DE LA REGION CAENNAISE & BAS NORMANDE (2022-03-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES AUX SITES DE LA LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES et de la PPDC de NANTES NORD (activités courrier-colis de La Chapelle/Erdre, Sucé/Erdre) (2022-03-14) UN ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 24 MAI 2022 (2022-05-12) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes GLPA PPDC (2022-04-08) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de l'établissement de Troyes PPDC GLPA (2022-04-08) Accord relatif à l'organisation du temps de travail (2021-05-17) ACCORD ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE BLAIN (2022-05-23) Accord collectif relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Connerré (2021-10-11) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS DE DERVAL (2022-06-30) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement Social des Personnes Affectées à Saint-Maur (2021-05-17) Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement des Personnels Affectés à Créteil Pompadour PDC (2021-05-17) Accord accompagnement social Caylus PDC (2022-06-21) ACCORD ACCOMPAGNEMENT SOCIAL CAUSSADE PDC (2022-06-21) Accord accompagnement social du site de Saint Antonin Noble Val PDC (2022-06-21) Accord accompagnement social du service de la messagerie de la PPDC de Montauban (2022-06-21) accord accompagnement social du site de Grisolles PDC (2022-06-21) ACCORD RELATIF A LA PRIME CHALLENGE (2021-10-25) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE TALMONT SAINT-HILAIRE (2022-05-02) UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DES SABLES D’OLONNE, LES ACHARDS ET OLONNE SUR MER (2022-09-19) accord collectif relatif à l’accompagnement social des personnels de l’établissement de Thionville rattachés au site de Yutz (2022-08-30) ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES D'ORVAULT ET DU CTED (2022-08-12) UN PROJET D’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE CHALLANS ET BEAUVOIR SUR MER (2022-10-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint-Philbert-de-Grandlieu (2022-10-24) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site des Sorinières PPDC (2022-10-24) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de RIAILLE (2022-10-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de NOZAY (2022-10-17) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE NOIRMOUTIER ET SAINT JEAN DE MONTS (2022-11-02) accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels de MANSIGNE (2022-10-28) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DE LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS D'ADAPTATION SUR MERU et NOAILLES (2021-10-12) accord d'accompagnement social (2022-10-14) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL REORGANISATION DU 18 OCTOBRE 2022 (2022-10-10) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en œuvre de la sous-traitance de l’activité « maintenance » sur la Plateforme Colis de Saint Laurent de Mûre (2022-12-20) Accord collectif relatif a l'accompagnement des personnels affectés sur le site de ST MARS LA JAILLE (2022-10-17) Accord collectif relatif à l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Biscarrosse (2023-03-09) Accord relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Rezé (2023-04-24) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE LA CHATAIGNERAIE PDC (2023-04-14) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-04-18) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Saint Etienne de Montluc (2023-05-24) Protocole accompagnement social (2023-03-13) Un accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (2023-06-28) accord d'accompagnement social dans le cadre d'une nouvelle organisation (2023-06-28) PROTOCOLE ACCOMPAGNEMENT (2023-06-01) Accord collectif relatif à l'accompagnement des personnels affectés sur le site de Mouzillon (2023-06-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER D’ ORLEANS UNIVERSITE ET SES SITES RATTACHES (2023-05-05) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE LA FERTE SAINT AUBIN PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FLEURY LES AUBRAIS PDC (2023-04-21) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DE LA PLATEFORME DE PREPARATION ET DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE INGRE (2023-05-05) Accord collectif portant sur l’accompagnement social et financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaires sur la plateforme colis Clermont Ferrand (2023-01-09) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE POUZAUGES (2023-07-19) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LE SITE DE FONTENAY LE COMTE PDC (2023-07-26) Accompagnement social réorganisation du 20 juin 2023 (2023-06-14) Accord d'accompagnement social au projet d'adaptation des sites de BEAUVAIS PPDC MF, BEAUVAIS UD, VENDEUIL, ST JUST EN CHAUSSEE, FEUQUIERES, ONS EN BRAY et CHAUMONT EN VEXIN, sites de BEAUVAIS PPDC (2023-06-14) Accord d'accompagnement social de la mise en oeuvre du projet de l'ETS de ST QUENTIN sites de ST QUENTIN CHAUNY TERGNIER LA FERE (2022-06-16) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE LA FERTE BERNARD (2023-05-30) ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNELS AFFECTE AU SITE DE BONNETABLE (2023-05-30) ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SITE MILLAS PDC (2023-07-20) UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS AFFECTES SUR LES SITES DE ST GILLES CROIX DE VIE ET DE BRETIGNOLLES SUR MER (2023-10-16) Accord d'accompagnement des personnels du site de Bouguenais (2023-09-22)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-29

ACCORD RELATIF À L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL SUITE À LA MISE EN PLACE

D’UNE NOUVELLE ORGANISATION A VILLEJUIF PDC

Le présent accord est conclu dans le respect de l’accord cadre de La Poste du 17 février et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7, L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Société Anonyme La Poste prise en son Etablissement de Villejuif PDC, situé au 05 rue Marcel PAUL 94800 Villejuif Cedex, représentée par……………………………., en sa qualité de Directeur d’Etablissement.

D’une part,

Et les Organisations Syndicales désignées ci-après :

  • CFDT représentée par ……………………………………………….……..…. dûment mandaté(e)

  • CGT représentée par ……………………………………………………….….…dûment mandaté(e)

  • FO représentée par …………………………………………...................... dûment mandaté(e)

  • SUD représentée par ………………………………………..……………….… dûment mandaté(e)

D’autre part,

Le présent accord social est le résultat des négociations entre les partenaires sociaux et la Direction de la PDC. Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social s’inscrivent dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation de l’établissement de Villejuif PDC s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 25 Janvier 2021.

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux agents en charge de la distribution, Facteurs,

Facteurs polyvalent, Facteurs d’Equipe, Facteurs Qualité, Facteurs Services Expert, agents de Cabine, manutentionnaires, Responsables d’Equipe, Salariés, Fonctionnaires, affectés à Villejuif PDC. La mise en œuvre du présent accord s’applique au personnel présent sur l’équipe sus visée à la date de mise en œuvre de la nouvelle organisation, soit le lundi 25 Janvier2021.

Les sommes exprimées dans le présent accord s’entendent en brut

ARTICLE II : ACCOMPAGNEMENT FINANCIER ET SOCIAL

Une prime de 250€ brut sera versée à l’ensemble du personnel en Force de Travail Permanente affecté à l’établissement de Villejuif PDC.

Une prime de 200€ brut sera versée aux agents Villejuif PDC nouvellement positionnés sur des régimes de travail comprenant une pause-déjeuner.

Une prime de 200 euros brut sera versée à l’ensemble du personnel qui aurait leurs tournées modifiées à plus de 50%.

Ces primes sont cumulables.

L’établissement de Villejuif PDC prendra en charge les déjeuners pour les personnels passant sur un régime de travail avec pause-déjeuner pendant la 1ère semaine au démarrage du projet, soit du 25 Janvier 2021 au 29 Janvier 2021 (du lundi au vendredi

ARTICLE III : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIMES

Le versement des primes se fera en une fois.

Le versement de la prime est unique et exceptionnelle.

ARTICLE IV : BILAN

Un bilan sera réalisé au plus tard à la fin du 1er trimestre 2021 et une communication en sera faite aux Organisations Syndicales signataires.

Fait à Villejuif le : 29/01/2021

Pour La Poste,

Le Directeur d’Etablissement

M.

Pour les Organisations Syndicales

Pour le Syndicat CFDT

Mme, M.

Pour le Syndicat CGT

Mme. M.

Pour le Syndicat FO

Mme, M.

Pour le Syndicat SUD

Mme, M.
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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