Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le versement d'une prime exeptionnelle" chez LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL - ASS LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL AUBURE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL - ASS LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL AUBURE et le syndicat CFDT le 2019-03-11 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T06819002242
Date de signature : 2019-03-11
Nature : Accord
Raison sociale : ASS LIEU DE VIE L'ARC EN CIEL AUBURE
Etablissement : 34180338500010 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-11

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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