Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 5 et 15 novembre 2018.

Réunion du 5 novembre 2018

Présents : – Directeur Général UNSA

Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :

1. Effectifs et emplois 

   1. Evolution de la place des femmes et des hommes

   2. Evolution des effectifs

   3. Emploi de personnes handicapées

   4. Evolution des emplois dans l’année

2. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   5. Equité en matière de rémunération

   6. Garantie d’égalité de salaire

   7. Garantie d’égalité de salaire suite au retour de congé familial et longue absence

   8. Favoriser l’équilibre de la parentalité

   9. Egalité d’accès à l’emploi et à la promotion professionnelle

   10. Réadaptation des salariés suite à longue absence

   11. Accès à la formation professionnelle

3. Evolution des rémunérations

   12. Frais de personnel

   13. Salaire de base

4. Formation professionnelle

5. Amélioration des conditions de travail

   14. Durée du travail

   15. Travail à temps partiel

   16. Santé / sécurité : absence et dépenses

Lors de cette réunion, Monsieur , délégué syndical, a transmis ces requêtes.

L’UNSA formule les demandes suivantes :

• Valorisation de l’ancienneté

• Demande d’augmentation générale de 50€ pour tous les salariés à compter d’un an d’ancienneté au vue du résultat net de l’entreprise pour 2017

• Demande de mise en place d’un 13^ème mois

• Valorisation des salaires minimum portée à 1850€ bruts mensuels

• Mise en place d’une instance paritaire pour les salariés n’ayant pas eu d’augmentation pendant 5 années consécutives

Réunion du 15 novembre 2018

Présents : Directeur Général - UNSA

Après étude des demandes de l’UNSA, la Direction apporte les éléments suivants :

• La Direction souligne que le facteur Humain est primordial dans l’entreprise et qu’elle y attache une très grande importance. Au travers du projet d’entreprise initié en 2017, différents groupes ont œuvré et proposé des actions à mettre en place en vue d’améliorer le bien-être au travail et par conséquent la performance globale de l’entreprise. La Direction a validé plusieurs d’entre elles. Elles seront déployées à partir de 2019.

• La Direction précise également que sur le montant du résultat net de l’entreprise (environ 9 736 000€), il faut tenir compte d’un montant d’environ 6 millions euros (soit 2/3 du résultat global) correspondant aux ventes de biens immobiliers, au versement d’un solde de subventions accordées dans le cadre de l’ANRU1.

• La Direction est favorable à la valorisation des compétences acquises, notamment au travers de l’expérience. Le choix de cette reconnaissance se porte sur un système d’augmentations individuelles et non sur la valorisation de l’ancienneté.

• Il n’est pas économiquement possible de mettre en place un 13^ème mois dans l’entreprise.

La Direction propose :

• une enveloppe, allouée à chaque Direction, pour le versement de primes individuelles exceptionnelles sur la paye de décembre 2018. Chaque prime sera établie en lien avec le management direct.

• pour les salariés en CDI, présents à la signature de cet accord, 1% d’augmentation générale.

• une enveloppe de 0.8% de la masse salariale des salariés en CDI présents à la signature de cet accord, aux fins d’augmentation individuelle.

Les augmentations seront appliquées au 1^er janvier 2019.

L’UNSA exprimant son accord quant à ces propositions, la séance est levée.

Le présent accord est applicable à compter de sa date de signature et ce jusqu’au 31 décembre 2019. Il sera déposé par l’organisme en deux exemplaires dont un exemplaire sur support informatique auprès de la Direccte.

Fait à Orléans, le 16 novembre 2018

Le Directeur Général P/ Syndicat UNSA