Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire 2021" chez LES RESIDENCES DE L'ORLEANNAIS - LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

Conformément à la législation en vigueur, les réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) se sont déroulées les 12 et 18 octobre 2021.

Réunion du 12 octobre 2021

Présents : Directeur Général Délégué Syndical CFDT

Secrétaire Générale

Les informations issues de la base de données économique et sociale sont transmises et présentées en séance :

La date du 18 octobre est arrêtée pour une deuxième réunion, si nécessaire troisième réunion pourra être tenue le 25 octobre 2021.

Réunion du 18 octobre 2021

Présents : Directeur Général Délégué Syndical CFDT

Secrétaire Générale

Le délégué CFDT a remis au Directeur Général les propositions de négociations suivantes :

1. Extension des négociations annuelle obligatoire au personnel fonctionnaire

2. Augmentation générale de 3%

Augmentation individuelle de 2%

Enveloppe pour l’octroi de primes au mérite.

3. Dans le cadre de l’enquête RPS conduite, mise en œuvre du plan d’action travaillé par le groupe de travail.

Une suspension de séance est demandée par la Direction.

A la reprise de séance, la Direction propose les éléments suivants :

1. Les négociations annuelles obligatoires encadrent les négociations à destination du personnel de droit privé. Le personnel fonctionnaire détaché sous contrat de droit privé pourra bénéficier des dispositions du présent accord.

2. Dans le cadre de l’évolution des rémunérations, la Direction propose

   1. une augmentation générale de 2% applicable sur le salaire de base au 1er septembre 2021.

   2. une enveloppe représentant 1% de la masse salariale brute au 1^er septembre 2021 destinée à la réalisation d’augmentation individuelle.

   3. Les primes octroyées en fin d’année (primes au mérite) sont variables et dépendent de divers éléments en lien avec les résultats de l’entreprise. Dans ce cadre, une enveloppe pourrait être allouée à chaque Direction pour le versement de primes individuelles exceptionnelles. Cette prime étudiée en lien avec le management direct, aux fins de reconnaitre une performance exceptionnelle sur l’année, serait alors versée sur la paye de décembre 2021.

3. Le diagnostic RPS est terminé et fera l’objet d’une présentation lors du prochain CSE de novembre. Dans la continuité du rapport remis par le cabinet, un plan d’action a été travaillé par le comité de pilotage.

La Direction étudiera avec la plus grande attention le plan d’actions proposé et dans la mesure du possible sa mise en œuvre en 2022.

Fait à Orléans, le 25 novembre 2021

Le Directeur Général P/ Syndicat CFDT