Accord d'entreprise "Accord projet INSIDR" chez RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE et le syndicat UNSA le 2019-09-10 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T09119003667
Date de signature : 2019-09-10
Nature : Accord
Raison sociale : ORLYVAL SERVICE
Etablissement : 38004196200024 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROTOCOLE D'ACCORD (2018-03-13)
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptonnelle de pouvoir d'achat (2020-07-01)
NAO 2019 (2019-04-12)
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-11-24)
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (2022-11-24)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-09-10
OrlyVal service est une filiale de RATP Dev OrlyVal service • Chemin de Fresnes • 91320 • Wissous • France • T.+ 33 1 58 77 52 30 • F.+33 1 58 77 52 79 • www.orlyval.com |
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| SA au capital de 153000 € • SIRET 380 041 962 000 24 • RCS Evry |
Ref: 2019-13341-DG-SVA-SVA-DL
ACCORD
Madame …………….., agissant en qualité de Directrice Générale de la société
ORLYVAL Service et Monsieur ………………, Délégué Syndical UNSA, ont convenu de signer le présent accord suite au lancement de l’expérimentation INSIDR (produit smartphone de mobilité pour les touristes) :
La Direction Générale et la Direction Commerciale tiennent à remercier le personnel commercial pour son implication dans cette expérimentation souhaitée par la RATP. Conformément à sa note , cette expérimentation de 6 mois est traitée comme un projet par OVS et à ce titre l’implication des agents dans le projet est valorisée .
La prime exceptionnelle pour l’implication dans le projet INSIDR versée aux agents commerciaux formés à ce produit est fixée à 150 € bruts, versée sur la paye de décembre 2019. L’expérimentation continue avec des bilans d’étape avec la RATP, si l’activité de distribution ou vente du produit INSIDR venait à augmenter sensiblement un nouveau point avec le DS UNSA sera fait pour apprécier l’implication du personnel commercial.
A Wissous le 10 septembre 2019.
Fait en 6 exemplaires originaux.
Le délégué Syndical UNSA, …………………. |
La Directrice Générale, …………………….. |
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