Accord d'entreprise "NAO 2019" chez RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE (Siège)

Ref : 2019-13033-DG-SVA-NH-DL  

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

Lors des négociations, la direction a distribué à chaque organisation syndicale un document faisant état pour 2018 des points suivants :

• l’évolution de l’emploi

• les salaires

• durée et organisation du temps de travail

• égalité Hommes/Femmes

• l’épargne salariale

• la prévoyance maladie

Propositions pour 2019 :

La direction générale, après discussions avec les organisations syndicales, propose les modifications suivantes :

• Grille salariale :

Au 1^er juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées :

• Ajout d’une échelle supplémentaire pour toutes les catégories

• modification de tous les coefficients de + 3 points. La valeur du point reste inchangée.

• Primes de sujétion :

Les primes de sujétion sont valorisées de la manière suivante :

• Prime ACD : 3,00€

• prime de dimanche : 4,80€

• prime de nuit : 3,30€

• prime d’astreinte : 3,30€

Ces augmentations sont applicables aux horaires pratiqués à partir du 24 février 2019.

• Déroulement de carrière

• L’agent titularisé MT1 au poste Superviseur, acquiert la position MT2 après 3 mois au poste MT1.

• Au passage du permis CMV Pupître, l’agent commercial bénéficiera de + 5 points le mois qui suit l’obtention du permis jusqu’à obtention d’une nouvelle échelle. Cette disposition annule et remplace celle de la négociation annuelle 2000.

• Communication

La Direction communiquera à l’ensemble du personnel les accords ou désaccords signés :

• Sous format papier pour les agents commerciaux

• Par mail pour le reste du personnel

• Médaille d’honneur des chemins de fer

A l’occasion de la distribution de la médaille, la prime versée à l’agent est portée à 400€.

• Tableau d’avancement

Lors de la communication du tableau d’avancement, il sera indiqué la période d’avancement au semestre (1^er semestre ou 2^ème semestre). Cette disposition est valable à compter du tableau d’avancement de l’année 2020.

Fait à Wissous le 12 avril 2019 en 6 exemplaires.