Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE CHABRILLAN - OGEC CHABRILLAN et le syndicat Autre le 2022-07-04 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T02622004413
Date de signature : 2022-07-04
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE
Etablissement : 77942815000055 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-07-04
PROCES VERBAL D’ACCORD N.A.O. 2022
Entre les soussignés :
L’O.G.E.C. CHABRILLAN ST JEAN-BAPTISTE, représenté par M……………., chef d’établissement, par délégation de la Présidente de l’O.G.E.C., Mme ……………….
et
la déléguée syndicale S.P.E.L.C., Mme ……………….
Suite aux réunions du vendredi 15 avril 2022, du jeudi 5 mai 2022, du vendredi 17 juin 2022 et du vendredi 24 juin 2022 avec la représentante de l’organisation syndicale, il a été convenu le point suivant :
L’OGEC versera aux salariés une prime de 350 euros brut répartie comme indiqué ci-après :
200 euros brut sur la paie du mois d’août 2022
150 euros brut sur la paie du mois de décembre 2022
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues au code du travail.
Fait à Montélimar le 4 juillet 2022
La Présidente de l’OGEC La Déléguée syndicale
Par délégation S.P.E.L.C.
Chef d’Établissement Mme
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