JD N° 128-2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

de juin 2021 pour application au 1^er juillet 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

La Direction de GRIFFINE ENDUCTION représentée par Directeur Général, et les Organisations Syndicales C.F.D.T et F.O soussignées, représentatives dans l’Entreprise, avaient programmé de se rencontrer en juin 2021, suite aux négociations de décembre 2020. En effet, comme cela avait été précisé en décembre 2020, la Direction souhaite aligner ces négociations sur le calendrier fiscal juillet – juin. Les dates initialement prévues étaient les 8, 15 et 22 juin 2021.

Au vu du déroulement des négociations, les parties se sont rencontrées les 8 et 15 juin 2021.

Pour les Négociations Annuelles Obligatoires de juin 2021, applicables au 1^er juillet 2021, elles ont conclu le procès-verbal d’accord suivant.

PREAMBULE :

La Direction précise que le calendrier de la négociation sera calé sur l’année fiscale. Sur cette négociation, la Direction souhaite aborder les éléments relatifs à la rémunération et à l’égalité femmes / hommes.

Les aspects relatifs à l’organisation du travail seront traités par le groupe de travail qui démarre le 24 juin 2021. Cela impactera ensuite la partie compétences.

Présentation de la Direction (réunion du 08/06/2021) :

• Point des résultats financiers et de la projection à la fin de l’exercice fiscal : le mois de mai a vu une nette dégradation des résultats avec des hausses très importantes des coûts des matières premières et une baisse du carnet de commandes. Cette dégradation se poursuit au mois de juin. Le résultat envisagé est largement négatif.

• La trésorerie est fortement dégradée. Le groupe Duroc a réalisé les avances de trésorerie nécessaires pour la poursuite de l’activité.

• Egalité homme / femme, présentation des résultats à la 2^ème réunion

Propositions communes C.F.D.T – F.O (réunion du 08/06/2021) :

• Augmentation générale de 1.5%

• Augmentation individuelle de 1.0%

• Maintien de l’enveloppe de 7 000€ pour la production et 3 000 € pour les autres services à disposition du chef de service pour récompenser les efforts des salariés

• Prime d’équipe à hauteur de 150€ bruts

• Prime Macron de 400€ payée fin juillet 2021

• Reconduction de la surprime qualité dans les conditions identiques

• Egalité homme / femme

Chiffrage des propositions des organisations syndicales (réunion du 15/06/2021) :

• Les demandes formulées correspondent à 8.35% de la masse salariale annuelle

Rémunération des femmes et des hommes (réunion du 15/06/2021) :

• Les données sont différenciées pour minimum 3 personnes

• Les salaires sont reconstitués sur une base temps plein

• Les résultats sont dans la continuité de 2020. Les titularisations ont bénéficié aux hommes sur début 2021. De même, les évolutions et les changements de coefficient ont été plus nombreux pour des salariés masculins.

• Les évolutions et promotions sont liées à l’augmentation des compétences. Il faut rester attentif à l’équité.

• A ce jour, il ne semble pas nécessaire de dédier un budget spécifique pour le rééquilibrage

Propositions de la Direction (réunion du 15/06/2021) :

• Maintien de l’enveloppe de 7 000€ à disposition des chefs de service pour récompenser les efforts des salariés, alignement du budget sur l’exercice fiscal, redémarrage au 1^er juillet 2021 avec un budget de 7000€.

• Reconduction de la prime et de la surprime qualité dans les conditions identiques pour le semestre à venir soit du 1^er juillet au 31 décembre 2021.

• Pour la rémunération, la Direction propose une revalorisation permettant de maintenir le pouvoir d’achat. A ce titre, avec une inflation à 1.5% et une AG de 0.4% en janvier 2021, la Direction propose une revalorisation de 1.2% qui s’articule entre AG et AI, en privilégiant l’AG pour les salariés de l’avenant I et l’AI pour les avenants I et II.

Echanges :

• Les élus demandent s’il est possible de faire un effort supplémentaire

• Au titre des plus bas salaires (<2 SMIC), la Direction précise qu’elle pourrait envisager une prime, dans le cadre de la prime Macron sur juillet 2021.

• La Direction reformule les propositions suivantes pourraient s’articuler ainsi :

  • Un budget de revalorisation salariale de 1.2%, avec une répartition AG/ AI en fonction du statut et une prime, cadre prime Macron, de 200^E bruts pour les salaires inférieurs à 2 SMIC

OU

• Un budget de revalorisation salariale de 1.4% avec une répartition AG/ AI en fonction du statut

• Les élus souhaitent favoriser la préservation du pouvoir d’achat.

• Echanges complémentaires sur la répartition AG / AI et sur les % d’AI minimum requis afin d’avoir une différenciation et éviter les AI non significatives

Récapitulatif des éléments validés en leur dernier état (réunion du 15/06/2021) :

• Maintien de l’enveloppe de 7 000€ à disposition du chef de service pour récompenser les efforts des salariés, sur la période juillet / juin. Budget remis à 7 000€ au 01/07/2021

• Reconduction de la surprime qualité dans des conditions identiques jusqu’au 31/12/2021

• Pas d’action spécifique en lien avec les mesures relatives à l’égalité hommes / femmes, la synthèse présentée mettant en avant un équilibre ; mais une attention particulière lors de l’attribution des AI et la prise en compte des évolutions (changement de coefficient) en lien avec l’augmentation des compétences

• Un budget de revalorisation salariale de 1.4% réparti comme suit :

  • Avenant I (ouvriers et employés) : 0,9 AG + 0,5 AI (dont 1,6% minimum d’AI)

  • Avenant II (Art 36 et Assimilés cadres) : 0,6 AG + 0,8 AI (dont 2,2% minimum d‘AI)

  • Avenant III (cadres) : 1,4 AI (dont minimum 2,5% d’AI)

• Mise en œuvre des changements de coefficients suite aux formations et qualifications

Ces mesures seront applicables au 01/07/2021.

Fait à Nucourt le 16/06/2021