JD N° 008-2021

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

de décembre 2020 pour application au 1^er janvier 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

La Direction de GRIFFINE ENDUCTION représentée par Directeur Général, et les Organisations Syndicales C.F.D.T et F.O soussignées, représentatives dans l’Entreprise, avaient programmé de se rencontrer les 8, 15 et 22 décembre 2020.

Au vu du déroulement des négociations, les parties se sont rencontrées les 8, 9, 10, 15, 17 et 22 décembre 2020 pour les négociations annuelles obligatoires et la formalisation des accords capacitaires impactant l’organisation de l’activité pour l’année 2021.

Pour les Négociations Annuelles Obligatoires de décembre 2020, applicables au 1^er janvier 2021, elles ont conclu le procès-verbal d’accord suivant.

PREAMBULE :

La Direction précise le calendrier de la négociation qu’elle souhaite mettre en place. En effet, avec un calendrier fiscal de juillet année N à juin année N+1, la Direction souhaite que les résultats de cette négociation s’appliquent à compter du 01/01/.

Une autre négociation sera programmée en juin 2021, pour la période du 01/07/2021 au 30/06/2022. Et pour les années suivantes, les NAO seront calées sur le rythme de l’exercice fiscal.

La Direction précise qu’elle souhaite engager une renégociation des accords d’entreprise afin d’identifier des pistes pour favoriser les modalités d’ajustement d’organisation de la production en fonction de la charge et identifier des solutions pour augmenter le temps d’ouverture.

Pour cette négociation applicable au 1^er semestre 2021, la Direction souhaite aborder :

• l’organisation et le temps de travail, avec la date de fin des accords capacitaires au 23/12/2020

• la rémunération

• l’égalité professionnelle

Propositions de la Direction (réunion du 08/12/2020) :

• Organisation du travail, prolongation des accords capacitaires jusqu’au 31/01/2021, puis révision par trimestre pour ajuster l’organisation au plus près du niveau d’activité.

• Augmentation : + 0.2% de la masse salariale, pour compenser l’inflation, au 01/01/2021 répartie comme suit :

* 100% en augmentation individuelle

* focus sur les plus bas salaires

• Egalité homme / femme, présentation des résultats

Propositions communes C.F.D.T – F.O (réunion du 08/12/2020) :

• Augmentation générale de 3%

• Augmentation individuelle de 1.7%

• Maintien de l’enveloppe de 7 000€ à disposition du chef de service pour récompenser les efforts des salariés

• Prime d’équipe à hauteur de 150€ bruts

• Prime exceptionnelle de 400€ payée fin décembre 2020

• Reconduction de la surprime qualité dans les conditions identiques

• Prise en charge par la direction de l’augmentation de la mutuelle

• Egalité homme / femme

• Clause de revoyure en juin 2021

Egalement une décorrélation des NAO et des autres négociations

Eléments validés en réunion du 08/12/2020 :

• Maintien de l’enveloppe de 7 000€ à disposition du chef de service pour récompenser les efforts des salariés

• Reconduction de la surprime qualité dans les conditions identiques jusqu’au 30/06/2021

• Pas d’action spécifique en lien avec les mesures relatives à l’égalité hommes / femmes, la synthèse présentée mettant en avant un équilibre

• Nouvelle phase de négociation en juin 2021 pour les NAO pour la période (01/07/2021 – 30/06/2022)

Propositions de la Direction (réunion du 09/12/2020) :

• Augmentation portée de 0.2 à + 0.4% de la masse salariale, au 01/01/2021 et répartie comme suit :

* 100% en augmentation individuelle

* focus sur les plus bas salaires

Demandes complémentaires C.F.D.T – F.O (réunion du 15/12/2020) :

• Evolution de la prime de compensation suite à l’arrêt du 3*8 de 130 à 260 €

• Augmentation générale de 0.4%

Récapitulatif des éléments validés en leur dernier état (réunion du 18/12/2020) :

• Décorrélation des négociations NAO et de la renégociation des accords (temps de travail et autres)

• Groupes de travail sur le 1^er semestre 2021 pour la renégociation des accords

• Nouvelle phase de négociation en juin 2021 pour les NAO pour la période (01/07/2021 – 30/06/2022)

• Formalisation de l’organisation de production et de la reprise à compter de janvier 2021, via des avenants aux accords capacitaires de septembre et octobre 2020

• Passage de la prime de compensation pour les équipes travaillant en 2*8 de 130€ à 180€ bruts

• Mise en forme des avenants individuels des collaborateurs impactés par des changements d’organisation

• Augmentation générale de 0.4%

• Maintien des changements de coefficients suite aux formations et qualifications de 2020

• Maintien de l’enveloppe de 7 000€ à disposition du chef de service pour récompenser les efforts des salariés

• Reconduction de la surprime qualité dans les conditions identiques jusqu’au 30/06/2021

• Pas d’action spécifique en lien avec les mesures relatives à l’égalité hommes / femmes, la synthèse présentée mettant en avant un équilibre

Fait à Nucourt le 21/01/2021