Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2017/2018" chez CIB CACIB - CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK (Siège)

ACCORD SALARIAL 2017/2018

Entre

CRÉDIT AGRICOLE CIB, société anonyme au capital de 7.851.636.342 euros, ayant son siège social, 12 place des États-Unis, CS 70052, 92547 Montrouge Cedex, France, immatriculée sous le n° Siren 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, représentée par Madame XXX en sa qualité de Directrice des ressources humaines, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délégation de pouvoirs du Directeur Général, Monsieur XXX,

d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées respectivement par leur(s) délégué(s) syndical(aux),

d’autre part,

Dans le respect de l’article L.2242-1 du code du travail, les négociations annuelles obligatoires (NAO) ont été engagées au sein de Crédit Agricole CIB entre la Direction et les délégués syndicaux le 12 décembre 2017.

En préambule de cette négociation, il a été rappelé que l’entreprise et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ont conclu le 24 octobre 2016 un accord sur l’égalité professionnelle. Cet accord d’une durée de 3 ans a notamment prévu l’attribution d’une enveloppe spécifique globale d’un montant brut annuel de 300.000 euros consacrée à la poursuite de la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes.

Á l’issue des réunions qui se sont tenues respectivement le 12 décembre 2017 et les 9 et 16 janvier 2018 et des échanges entre les partenaires sociaux au sujet notamment du contexte de l’entreprise, de l’emploi et des rémunérations, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 – Mesure collective

1. Descriptif de la mesure

Une prime exceptionnelle d’un montant brut de 600 euros sera versée, sur la paie du mois de février 2018, aux salariés dont le montant de la rémunération fixe annuelle brute, appréciée à la date du 31 décembre 2017, sur la base d’un équivalent temps plein, est inférieure ou égale à 44.000 euros.

2. Bénéficiaires de la mesure

Bénéficient du versement de la prime exceptionnelle, les salariés présents aux effectifs de Crédit Agricole CIB au 31 décembre 2017 et rémunérés à la date de versement de la prime et qui justifient d’une ancienneté groupe de 3 ans, à la date du 31 décembre 2017.

Sont exclus du bénéfice de la prime les salariés en dispense d’activité au 31 décembre 2017 (congé de fin de carrière, congé sabbatique, congé de création d’entreprise, congé parental à temps complet, invalidité à 100%, congé de reclassement et préavis non effectué).

4. Article 2 – Entrée en vigueur – Durée - Dépôt

Le présent accord, conclu pour une durée d’un an, entre en vigueur après l’accomplissement des formalités de dépôt.

Le présent accord sera notifié par la Direction de Crédit Agricole CIB à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera déposé en deux (2) exemplaires, par la Direction, auprès de la DIRECCTE de Nanterre, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique ainsi qu’une version rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires).

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Il est établi autant d’exemplaires de l’accord que de signataires.

L’accord fera l’objet d’une mise en ligne sur la base Intranet HRE destinée à assurer l’information de l’ensemble du personnel.

Fait en 7 exemplaires originaux, à Montrouge, le 18 janvier 2018

Pour Crédit Agricole CIB

XXX, Directeur des ressources humaines

Pour les organisations syndicales représentatives