Accord d'entreprise "LES MEDAILLES DU TRAVAIL" chez ACTEMIUM - GTIE OISE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR

LES MEDAILLES DU TRAVAIL

DE LA SOCIETE GTIE OISE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La Société GTIE OISE, S.A.S. Unipersonnelle au capital de 400 000 €uros, ayant son siège social situé au Parc ALATA - 2 rue Henri Sainte Claire Deville à 60550 VERNEUIL EN HALATTE représentée par XXXXXX, dûment habilité aux fins des présentes,

D'une part,

ET,

La Délégation Unique du Personnel de la Société, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents au cours de la réunion du 11/01/2018 dont l’extrait du procès-verbal est annexé au présent avenant, représentée par XXXXX, Secrétaire de la DUP.

D'autre part,

Le présent avenant à l’accord des médailles du travail a été soumis aux membres de la DUP le 11/01/2018, lequel a donné un avis favorable. Seules les primes exceptionnelles dite  « d’ancienneté » (Article II : principe) ont été augmentées. Le reste de l’accord du 16/05/2011 reste inchangé.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT, RAPPPEL DE L’ACCORD :

ARTICLE 1 - OBJET

L’accord a pour objet de permettre aux salariés de la société GTIE Oise, ayant travaillés plus de 20, 30, 35 et 40 ans dans le Groupe VINCI de percevoir une prime exceptionnelle dite « d’ancienneté ».

L’accord sur les médailles du travail est convenu en application des dispositions du décret du 17 octobre 2000.

ARTICLE 2 – PRINCIPE

Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société GTIE Oise ayant un contrat à durée indéterminé signé avec cette dernière.

Cet accord précise qu’une médaille du travail sera remise à chaque salarié ayant une ancienneté « Groupe » d’au moins 20, 30, 35, 40 ans. Nous entendons par ancienneté « Groupe » le temps de travail effectif passé au sein du Groupe VINCI.

L’ancienneté obtenue dans une société acquise par le Groupe VINCI sera prise en compte pour les personnes présentes dans la société au moment de l’acquisition et s’il y a un accord de reprise de l’ancienneté du personnel.

Les périodes d’apprentissage sont prises en compte si l’apprenti a été rémunéré et assujetti à la sécurité sociale.

Avec cette médaille, il sera remis au salarié une prime exceptionnelle dite « d’ancienneté ».

Le type de médaille et le montant de la prime sont repris dans le tableau ci-dessous.

L’ancienneté sera calculée automatiquement en début de chaque année et nous retiendrons l’ancienneté acquise en fin d’année précédente.

Le salarié ne sera pas dans l’obligation de faire la demande de médaille.

Exemple : Un salarié entré dans le Groupe le 05/04/1983, début 2004, il a donc une ancienneté résolue de 20 ans, il peut bénéficier de la médaille d’argent et d’une prime de 600 € brut.

ARTICLE 3 – REMISE DES MEDAILLES

La remise de médaille se fera une fois par an à l’occasion de la présentation du budget entreprise aux salariés (courant du premier trimestre). La société prendra en charge le coût d’acquisition de la médaille.

ARTICLE 4 – VERSEMENT DE LA PRIME

La prime exceptionnelle sera quant à elle versée sur la fiche de paye du mois de mai de chaque salarié pouvant en bénéficier. Nous retenons ce mois puisque qu’étant celui de la fête du travail. Cette prime sera soumise aux cotisations légales.

ARTICLE 5 - PRISE D'EFFET

Le présent avenant à l’accord s'applique à compter du 01/02/2018. Il est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties conviennent de se rencontrer si des dispositions conventionnelles ou légales nouvelles susceptibles d’affecter l’application des présentes, venaient à entrer en vigueur, afin de renégocier si besoin était, ce dispositif.

Le présent avenant à l’accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L2261-9 du code du travail.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT DE L’ACCORD

Le présent avenant à l’accord est établi en 6 exemplaires et déposé :

1. 2 exemplaires à la DIRECCTE (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique)

2. 1 exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes

3. 1 exemplaire à chaque partie signataire

4. 1 exemplaire au service du personnel

Mention de cet accord sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.

Fait à Verneuil en Halatte, le 18 décembre 2018

En 6 exemplaires originaux

Pour la DUP Pour la Société GTIE Oise SAS

La Secrétaire Le Chef d’Entreprise,