Accord d'entreprise "NAO 2022" chez GIRAUDON SAS (Siège)

Exercice 2022

Giraudon

Protocole d’Accord

Entre les soussignés :

D’une part,

Giraudon S.A.S. , société par Action simplifiée au capital de 1000000,00€, inscrite au R.C.S. d Puy en Velay, sous le numéro 330 229 592, dont le siège social est situé zone artisanale de Villeneuve à Yssingeaux ( 43200 ) représentée par , agissant en qualité de Directeur Général , dûment mandaté aux fins des présentes,

D’autre part.

Les représentants du CSE de Giraudon :

Préambule :

La négociation collective, prévue par l’article L.2242-1 du Code du Travail s’est déroulée pour l’année 2022 avec le calendrier des réunions suivant :

• Réunion du 26 janvier 2022 ;

• Réunion du 17 mars 2022 ;

Les propositions du CSE étaient :

• Pour le CSE : les demandes formulées

- Compensation cout de la vie : Augmentation générale et identique équivalant à 2.8% de la masse salariale pour tout le personnel

- Augmentation Individuelle : l’enveloppe budgétaire pour les augmentations individuelles soit de 3% de la masse salariale

- Prime de présence

Versement d’une prime 200€ brut pour tous les salariés n’ayant pas eu plus de 2 jours d’absences (hors absences autorisées) par semestre sur l’année civile

• La première période s’entend serait du 1er janvier au 30 juin 2022 (versement de la prime avec la paie de juillet);

• La seconde période s’entend serait du 1er juillet au 31 décembre 2022 (versement de la prime avec la paie de janvier 2023).

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions de cet accord s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de Giraudon, présent au 31 mars 2021 (hors convention de rupture ou en préavis) et ayant une ancienneté supérieure à 3 mois.

Article 2 – Revalorisation salariale

Dans le cadre de la compensation du coût de la vie, les collaborateurs dont la rémunération brute mensuelle est inférieure strictement à 2 120€ bruts bénéficient d’une augmentation de 55€ bruts par mois.

Les collaborateurs dont la rémunération brute mensuelle est supérieure ou égale à 2 120€ bruts bénéficient d’une augmentation de 35€ bruts par mois.

La rémunération brute mensuelle se définie ainsi : Salaire brut mensuel + les différentes primes mensuelles (prime de qualifications, primes de de coordination, primes de soudures…). Les primes annuelles sont exclues du calcul

Les salaires des collaborateurs à temps partiel ont été projetés à 100% (base temps plein) pour définir le montant de l’augmentation qui doit s’appliquer.

Cette mesure s’applique à partir du 1 er mai 2022 .

Les collaborateurs présents dans les effectifs au 31 décembre 2021 dont leur performance a été évaluée à « bonne performance » ou « très bonne performance » par leurs managers au cours des RAP 2022 au titre de l’année 2021, pourront bénéficier d’une augmentation individuelle, applicable à compter du 1^er mai 2022 et définie en fonction d’une enveloppe budgétaire de 2% de la somme des salaires de base bruts mensuels de cette même population.

Article 3 –Prime de Présence

Une prime de présence, au titre de l’année 2022 exclusivement, sera versée selon les modalités suivantes :

• Prime de 200€ pour tous les salariés n’ayant pas eu plus de 2 jours d’absences (hors absences autorisées) sur le semestre civil ;

• La première période est du 1^er janvier au 30 juin 2022 (versement de la prime avec la paie de juillet 2022) ;

• La seconde période est du 1^er juillet au 31 décembre 2022 (versement de la prime avec la paie de janvier 2023).

Article 4 – Durée de l’accord

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 – Publicité et dépôt

La Direction procèdera aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5, L. 2231-5-1, L. 2231-6, et R. 2231-1 et suivants du Code du travail.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en ligne sur le site www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire signé au secrétariat du greffe du ou des Conseil de Prud’homme compétents.

Fait à Yssingeaux Colombes, le 21 mars 2022,

Pour GIRAUDON

Directeur Général :

Pour le CSE