Accord d'entreprise "Primes d'objectif" chez ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIMES D’OBJECTIFS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SAS ZOLUX dont le siège social est situé à Saintes 17100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro B 431 967 447, dont le code NAF est le 514 S, dûment représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président.

D'UNE PART,

ET :

Le syndicat représentatif suivant, seul syndicat représenté dans l’entreprise :

Le syndicat CGT représenté par Monsieur , délégué syndical

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

Le présent accord met un terme à l’accord sur la classification du 21 octobre 2015 et à l’accord sur les primes de progrès du 8 décembre 2015. Les parties signataires conviennent de les remplacer par un nouvel accord dont les modalités sont décrites ci-après.

En effet, les parties ont convenu que l’évolution des organisations de travail et des métiers, notamment avec le déploiement des solutions WMS et la généralisation des commandes par EDI, rendait ce système de primes individuelles inopérant. Dans le même temps, l’accord de classification et la grille de rémunération qui y était adossée avaient perdu de leur pertinence. Les constats suivants ont été faits :

• Le mécanisme de la prime de progrès tel que défini dans l’accord initial fonctionne mal car son versement n’est plus strictement lié à la performance et aux compétences de chaque collaborateur

• Au vu des augmentations successives du SMIC sur l’année 2022, il est important de créer de l’aération dans la grille des classifications/salaires des magasiniers

• Les grades actuels ne reflètent plus la réalité des compétences du personnel magasinier

• Il est important de pouvoir évaluer les compétences correspondant à chaque grade. Il faut par conséquent construire une grille d’évaluation (savoir-faire/savoir-être) par grade

DANS CET ESPRIT, IL EST CONCLU :

Article 1 - Objet

La nouvelle prime d’objectifs est une prime d’équipe qui mesure la performance collective selon trois objectifs :

1. Sécurité

2. Performance

3. Responsabilité Sociétale de l’Entreprise

Ces trois objectifs seront déclinés en indicateurs mesurables, réalisables et temporels par l’équipe et son responsable, à chaque début de trimestre, à compter du mois d’avril 2023. Pour les mois de janvier à mars 2023, la prime sera assurée à 100% malgré l’absence d’indicateurs, le temps de leur mise en œuvre au sein des équipes.

Article 2 - Salariés bénéficiaires

Cet accord concerne le personnel Zolux non-cadre non commercial dont l’ancienneté est supérieure à six mois et qui était éligible jusqu’à présent à la prime de progrès. La nouvelle prime d’objectifs sera déclinée en deux temps :

• 1^er janvier 2023 pour le personnel des entrepôts (réception, préparation, caristes, expédition, administration des ventes)

• 1^er juillet 2023 pour tout le reste du personnel non-cadre non commercial. Entre le 1^er janvier et le 30 juin 2023, ces salariés continueront à percevoir la prime de progrès actuelle.

Article 3 – Montant et calcul de la Prime

Les parties ont travaillé sur une nouvelle classification et une réforme des primes d’objectifs dont le schéma est exposé ci-après :

• Intégration d’une partie de la prime de progrès actuelle, pour les salariés qui la percevaient jusqu’alors, dans le salaire de base et conservation d’une prime d’objectifs de 50€ bruts mensuels.

• Pour les salariés éligibles qui ne percevaient pas de prime de progrès jusqu’alors, création de cette prime d’objectifs de 50€ bruts mensuels.

• Afin que le niveau de salaire de base actuel + prime de progrès soit garanti à chaque collaborateur, le nouveau mécanisme de rémunération se fera comme suit :

Nouveau salaire de base janvier 2023 =

Salaire de base de janvier 2022

+ différence entre la prime de progrès actuelle et 50€ de prime d’objectifs potentielle

(ou mise en place de la nouvelle prime d’objectifs de 50€ bruts si pas de prime de progrès actuelle)

+ augmentation générale NAO 2023, selon éligibilité

Afin de rassurer le personnel sur la variabilité de cette prime d’objectifs ainsi définie, cette dernière sera garantie à 100% durant 12 mois, du 1^er janvier au 31 décembre 2023 pour le personnel des entrepôts et du 1^er juillet au 30 juin 2024 pour le personnel non cadre non commercial (cf article 2).

Article 4 : Mise en œuvre

4.1 Personnel des entrepôts logistique :

Afin de mieux mesurer les performances individuelles, les parties ont convenu de revoir les grades liés aux métiers des entrepôts. Pour ce faire, la grille d’évaluation (annexe 1) a été construite.

Les parties conviennent des principes suivants :

• Le grade A ne donne pas droit à la nouvelle prime d’objectifs, du fait du manque d’expérience métier des salariés concernés (au sein de Zolux comme en dehors)

• Un nouvel embauché débutant sera embauché au grade A. Cependant, en fonction des compétences réelles du collaborateur comparées aux compétences requises (grille d’évaluation), l’embauche d’un nouvel arrivant expérimenté pourra se faire à un grade supérieur.

• Un garde « E » va être créé afin que les personnes en grade « D » qui maitrisent parfaitement leur métier se voient confiées des missions transversales, comme le tutorat, etc…

En effet, un programme de tutorat sera décliné dans le courant de l’année 2023 afin de former des tuteurs, parmi les grades E. Le rôle du tuteur sera de former les nouveaux arrivants et de participer à une revue annuelle du personnel avec les Chefs d’équipe, le Responsable de site et un Représentant du service RH.

Cette revue du personnel aura lieu une fois par an dans le courant du mois de septembre, avant les Entretiens Annuels d’Evaluation individuels. Ce groupe de travail passera en revue chaque collaborateur au travers de la grille d’évaluation en annexe. En fonction de l’évaluation globale individuelle, cette commission pourra acter :

• Un changement de grade au grade supérieur si 3 critères obligatoires (sécurité, qualité, respect) sont au niveau requis et que 9 critères sur les 12 autres sont au niveau attendu

• Pas de changement de grade si évaluation au grade inférieur

• Un maintien dans le grade actuel si évaluation conforme

Ainsi un changement de grade annuel pourra avoir lieu seulement lors de l’Entretien Annuel d’Evaluation par recommandation du tuteur et du responsable. Pour les grades A, ce grade étant réservé aux débutants, à l’issue d’un minimum de 6 mois d’exercice du métier, son tuteur pourra proposer un passage à un grade B.

4.2 Cas des Seconds d’équipe

S’ils remplissent les conditions attendues, les magasiniers avec une mission de « second d'équipe » seront positionnés au niveau IV de la grille de classification de la Convention Collective du commerce de gros. Ils font obligatoirement partie des grades D ou E.

La qualification de second d'équipe majore la rémunération maximale du grade E de 50 euros brut mensuel, soit 2 150 bruts mensuels.

4.3 Autre personnel non-cadre non commercial

Ce nouveau système sera étudié et adapté pour être déployé sur les autres secteurs pour le personnel non-cadre, non commercial à compter du 1^er juillet 2023.

Article 5 – Paiement et régime fiscal et social

Selon les bénéficiaires, cette prime sera versée à 100%, soit 150€ brut par salarié et par trimestre (cf article 2), à terme échu (exemple : paiement sur la paye d’avril de la prime de janvier à mars) durant les douze mois suivants sa mise en œuvre.

A compter du 1^er janvier 2024 ou du 1^er juillet 2024 selon les bénéficiaires et selon l’atteinte des objectifs, cette prime sera versée trimestriellement à terme échu, en fonction du pourcentage d’atteinte des trois objectifs.

Cette prime sera intégrée au salaire brut, assiette des cotisations salariales.

Article 6 - Prise d'effet - durée – reconduction

Cet accord est conclu pour une durée de (3) trois ans, à compter du 1er janvier 2023. Il sera reconduit tacitement tous les trois ans sauf dénonciation de l’une des parties.

Article 7 - Information du personnel

A compter de la signature du présent accord et de ses publications, le personnel de l’entreprise sera informé via une réunion du Comité Social et Economique, l’intranet de la société et lors de réunions d’équipe.

Article 8 : Publicité et dépôt de l'accord

Le présent accord fera l’objet des publications requises à la diligence des parties. Les parties conviennent que la version destinée à être publiée via internet sera en anonymisant les noms des parties prenantes.

Fait à Saintes le 16 janvier 2023, en 3 exemplaires

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT Président de la société Zolux