Accord d'entreprise "Avenant accord d'entreprise primes d'objectifs" chez ZOLUX - DOG'S AND CO - ZOLUX (Siège)

AVENANT 1

ACCORD D’ENTREPRISE PRIMES D’OBJECTIFS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société SAS ZOLUX dont le siège social est situé à Saintes 17100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro B 431 967 447, dont le code NAF est le 514 S, dûment représentée par Monsieur , agissant en qualité de Président.

D'UNE PART,

ET :

Le syndicat représentatif suivant, seul syndicat représenté dans l’entreprise :

Le syndicat CGT représenté par Monsieur , délégué syndical

D'AUTRE PART,

PREAMBULE

La nouvelle prime d’objectifs est une prime d’équipe qui mesure la performance collective selon trois objectifs : Sécurité, Performance, Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et qui a fait l’objet d’un accord signé le 16 janvier 2023.

Cet accord concerne le personnel Zolux non-cadre non commercial dont l’ancienneté est supérieure à six mois, à compter du 1^er janvier 2023 pour le personnel des entrepôts (réception, préparation, caristes, expédition, administration des ventes) et à compter du 1^er juillet 2023 pour tout le reste du personnel non-cadre non commercial.

Le montant de la prime ainsi définie est de 50€ brut par mois, payée au trimestre échu.

Cet avenant a pour objet de définir les modalités de versements de la prime pour les salariés absents ou sous contrat de travail à temps partiel.

DANS CET ESPRIT, IL EST CONCLU :

Article 1 - Objet

Cet avenant a pour objet de déterminer les conditions de versement de la prime en cas d’absence et de travail à temps partiel.

Article 2 : détermination des absences

Pour la détermination du temps de présence effectif, certaines périodes assimilées à du temps de présence ne seront pas déduites, à savoir :

• Les périodes de congés payés et RTT

• Les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle (article L 1226-7 du Code du travail),

• Les absences pour congés maternité, paternité ou d'adoption (articles L 1225-17 et L 1225-37 du Code du travail),

• Les absences inhérentes à l'exercice d'un mandat représentatif dans le cadre d'instance représentative du personnel,

• Les absences conventionnelles

• Les jours « enfant malade » en application de l’accord des Négociations Annuelles Obligatoires de 2021 (maintien de salaire de deux jours, soit 14 heures, par année civile)

Les périodes d’absence pour maladie, absence injustifiée, ou tout autre type d’absence n’entrant pas dans le cadre d’absences assimilées à du temps de travail effectif défini par le code du travail, donneront lieu au prorata temporis de la prime en fonction du temps de présence.

Article 3 - Salariés à temps partiel

Les salariés sous contrat de travail à temps partiel percevront la prime d’objectif au prorata temporis de leur temps de travail contractuel.

Article 4 : Mise en œuvre

L’accord initial est en vigueur depuis le 1^er janvier 2023. La prime a été versée dans son intégralité indépendamment des absences sur le premier trimestre 2023. A compter de la signature du présent avenant, le système de répartition de la prime sera appliqué en conséquence et ses effets seront rétroactifs au 1^er avril 2023.

Article 5 - Prise d'effet - durée – reconduction

Cet accord est conclu pour une durée de (3) trois ans. Il sera reconduit tacitement tous les trois ans sauf dénonciation de l’une des parties.

Article 6 - Information du personnel, publicité et dépôt de l'accord

A compter de la signature du présent accord et de ses publications, le personnel de l’entreprise sera informé via une réunion du Comité Social et Economique, l’intranet de la société et lors de réunions d’équipe.

Le présent accord fera l’objet des publications requises à la diligence des parties. Les parties conviennent que la version destinée à être publiée via internet sera en anonymisant les noms des parties prenantes.

Fait à Saintes le 23 juin 2023, en 2 exemplaires

Monsieur Monsieur

Délégué Syndical CGT Président de la société Zolux