ACCORD

négociation annuelle obligatoire 2021

Entre les soussignés :

1. Le CENTRE MEDICAL CHIRURGICAL OBSTETRICAL DE LA COTE D’OPALE, dont le siège social est situé Route de Desvres – 62 280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

   Représenté par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général

   D’une part,

2. L’Organisation Syndicale CGT

Représentée par Madame XXXXX, Déléguée Syndicale

3. L’Organisation Syndicale FO

Représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical

D’autre part.

Ci-après désignées « Les Parties signataires ».

Préambule

Les négociations annuelles 2021 se sont déroulées conformément à l’article L. 2242-1 1° du Code du Travail. Six réunions ont été organisées entre la Direction les organisations syndicales :

• 02 novembre 2021

• 10 novembre 2021

• 16 novembre 2021

• 19 novembre 2021

• 22 novembre 2021 matin et après-midi.

Les mesures reprises ci-après ont fait l’objet d’un accord entre partenaires sociaux et Direction.

Article 1 – Champ d’application

L’accord s’applique à l’ensemble des salariés en contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée au sein du Centre Médical Chirurgical Obstétrical de la Côte d'Opale excepté ceux exclus expressément dans les articles qui suivent pour chacune des mesures accordées.

Article 2 – Revalorisation de la subvention au CSE dédiée aux activités sociales et culturelles (ASC)

Pour l’année 2021 et les années suivantes, la subvention au Comité Social et Economique destinée au financement des activités sociales et culturelles fixée jusqu’à présent à 0.50% de la masse salariale N-1 est portée à 0.60% de la masse salariale brute N-1.

Article 3 – Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés et de récompenser l’implication de chacun, il est convenu d’attribuer la prime dite « prime pouvoir d’achat », d’un montant individuel de 300€ exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu pour 2021.

Cette mesure fait l’objet d’un accord spécifique qui détaille les critères retenus pour le versement de cette prime.

Article 4– Dépôt du protocole d’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord sera déposé :

• Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues par les dispositions légales et réglementaires ;

• Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer.

Fait Saint Martin Boulogne, le 22 novembre 2021

En 5 exemplaires originaux

Pour l’Organisation Syndicale CGT Pour La Clinique

Madame XXXX, Déléguée Syndicale Monsieur XXXXX, Directeur Général