Accord d'entreprise "accord portant sur les salaires effectifs 2018" chez ART METAL DESIGN - LA TECHNI SOUDURE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2012

Entre les soussignés,

L’entreprise la TECHNI SOUDURE

dont le siège social se trouve 18 rue du Tramway 67114 ESCHAU

représentée par

agissant en qualité de Directrice générale

ci-après dénommée l’entreprise

d’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous :

- la CGT représentée par

- la CFDT représentée par

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

La conclusion du présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire telle que prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail et a pour but de clôturer les négociations pour l’année 2018.

1. CALENDRIER

La société TECHNI SOUDURE et les délégations syndicales CFDT et CGT ont engagé le 27 avril 2018 la négociation annuelle obligatoire. Au cours de cette première réunion, le lieu et le calendrier des réunions ont été fixés, et les informations nécessaires en vue des négociations ont été remises à la délégation syndicale.

A l’issue de la réunion du 25 MAI 2018 les parties ont conclu un accord sur les salaires effectifs pour l’année 2018.

2. MODALITES DE L’ACCORD

Les parties se sont mises d’accord avec les taux suivants :

• Augmentation individuelle pouvant aller jusqu’à 1.6% au 1^er juin 2018 pour l’ensemble des salariés.

Les augmentations individuelles seront calculées selon l’avis du chef de service en fonction des 4 critères d’évaluation suivants (jusqu’à 0.4 % pour chaque critère) : qualité, respect des règles de sécurité, motivation /implication dans le travail, présence.

• Une prime bilan/HSE de 200 € sera versée aux salariés présents au 1^er juillet 2018 pour la période au 1^er janvier au 31 décembre 2017 au prorata de leur temps de présence pour cette période

• Une prime sécurité semestrielle de 75 € sera versée à chaque salarié si le nombre d’accident de travail est inférieur ou égal à 1 par semestre, prime réduite à 50€/semestre si le nombre d AT est inférieur ou égal à 2 par semestre. Prime maintenue à 150€/an si le nombre d’AT est inférieur ou égal à 3.

3. PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités et dépôt et cessera, par conséquent, de s’appliquer lors de l’engagement de la prochaine négociation annuelle obligatoire.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires auprès de la DIRECCTE du Bas Rhin dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et un exemplaire auprès du conseil des Prud’hommes compétent.

Fait à Eschau, le 30 mai 2018

Les Organisations syndicales Pour l’entreprise

Représentatives

Pour la CGT :

Pour la CFDT