Accord d'entreprise "Accord Négociation annuelle obligatoire" chez EPC FRANCE (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD

SUR LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE EN 2019

Lors des réunions qui se sont tenues les 15 janvier, et 01 février 2019 à Saint Martin de Crau, la Direction a fourni aux Délégués des éléments chiffrés sur la masse salariale (Pyramide des âges, Nombre et type de contrat, Grille de salaire moyen par coefficient et par sexes, point sur les augmentations 2018…).

La Direction a également informé les Délégués du chiffre INSEE sur l’indice des prix à la consommation 2018 (+1.40% hors tabac).

De leur côté, l’intersyndicale a fourni ses revendications à savoir :

• 3 % d’augmentation générale répartis comme suit : 2% en janvier avec un talon de 60 euros et 1% en septembre

• Mise en place d’une prime de présentéisme versée au semestre sur une base de 0.65% à 1% de la masse salariale.

• Augmentation du grand déplacement

• Sortie des changements des coefficients des NAO

• Mutuelle prise en charge à 60% par EPC

• Mise en place des primes de livraison en interne.

Au cours des discussions, la direction et les organisations syndicales ont été amenées à faire plusieurs propositions pour arriver en dernier lieu à la proposition suivante :

- Augmentation générale de 1,6 % rétroactivement au 01/01/2019.

- Mise en place d’une prime trimestrielle de présentéisme sous condition de présence des salariés du premier au dernier jour du trimestre. Le montant de cette prime est de 60 euros par trimestre.

1 journée d’absence maladie ou absence non justifiée diminue la prime de 20 euros,

2 journées d’absence maladie ou absence non justifiée diminue la prime de 40 euros,

3 journées d’absence maladie ou absence non justifiée suppriment totalement la prime.

- La Prime de grand déplacement passe à 78 euros.

- Sortie des changements de coefficients de la présente négociation.

- Instauration de la prime de livraison de 10 euros pour les chargements à l’usine de Saint Martin de Crau dans les conditions prévues à l’accord sur les accessoires de rémunération du 10/11/2015.

Les organisations syndicales présentes, estiment que les propositions de la Direction sont acceptables.

Le présent procès-verbal a donc été établi en vue de constater l’accord avec les organisations syndicales dans l’entreprise sur la politique de rémunération proposée par la Direction en 2019.

La direction appliquera donc les mesures suivantes sur 2019 :

A - Personnel concerné

Le personnel concerné par le présent accord est le personnel EPC France présent dans l’effectif actif et dont l’ancienneté consécutive est supérieure à 6 mois au 1 Janvier 2019.

B - Augmentations salariales 2019 avec effet au 01 / 01/ 2019

- Augmentation générale de 1,6 % rétroactivement au 01/01/2019.

- Mise en place d’une prime trimestrielle de présentéisme sous condition de présence des salariés du premier au dernier jour du trimestre. Le montant de cette prime est de 60 euros par trimestre.

1 journée d’absence maladie ou absence non justifiée diminue la prime de 20 euros,

2 journées d’absence maladie ou absence non justifiée diminue la prime de 40 euros,

3 journées d’absence maladie ou absence non justifiée suppriment totalement la prime.

- La Prime de grand déplacement passe à 78 euros.

- Sortie des changements de coefficients de la présente négociation.

- Instauration de la prime de livraison pour les chargements à l’usine de Saint Martin de Crau dans les conditions prévues à l’accord sur les accessoires de rémunération du 10/11/2015 article 9.

Saint Martin de Crau, le 04 février 2019.

La Direction Générale déléguée,

Pour la C.F.E/C.G.C. Pour la C.G.T. Pour la CFDT

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical