Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez THE SURGICAL COMPANY SAS (Siège)

ACCORD NAO 2021

Accord résultant de la négociation entre les représentants syndicaux et la direction de TSC France dans le cadre des réunions organisées les 10 Novembre 2020, 10 Décembre 2020 et

22 Décembre 2020.

1. Éléments d’information au personnel demandés par les représentants

• Dividende versé aux actionnaires en 2020 : Néant

• Nombre de salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle en 2020 : 26

• Nombre de salariés ayant eu accès à la prime COVID en 2020 : 47

• Nombre de salariés assujettis à des primes d’objectifs : 89

• Effectifs salariés : 138 au 31/12/2020

2. Augmentation générale

La crise sanitaire 2020 a durablement impacté l’économie Française. L’indice d’évolution des prix à la consommation s’établit selon l’INSEE à 0%. De nombreux indicateurs économiques présentent une valeur négative dont le PIB de la France qui chuterait de près de 10% en 2020. Néanmoins et compte tenu de la forte résistance de TSC France dans ce contexte particulier d’un côté et de la forte résilience des collaborateurs de l’entreprise de l’autre, la direction et les représentants des salariés se sont entendus pour une augmentation générale de 1% à compter du 1^er Janvier 2021. Cet effort financier représente un coût de plus de 100.000 € pour l’entreprise.

3. Primes des non-cadres

Un coup de pouce aux salaires des non-cadres est décidé sous la forme d’une revalorisation des primes de fin d’année. Les primes annuelles sont revalorisées selon le barème suivant :

Les conditions d’accès et d’exclusion à ces primes restent identiques

4. Frais de déplacement

La dernière évolution du barème de prise en charge des frais de déplacement date de 2017. Il convenait donc d’établir un ajustement pour prendre en compte les évolutions des 3 dernières années. Aussi, à compter du 1^er Janvier, les forfaits au réel plafonné seront revalorisés selon les modalités suivantes :

• Déjeuner : 20 €

• Nuitée avec petit déjeuner : 112 €

• Dîner : 26 €

La partie du forfait non utilisée pour le déjeuner reste reportable sur la soirée étape dans le cas d’un déplacement de plus d’une journée. Ainsi, une soirée étape est plafonnée à 138€ et une journée de déplacement est plafonnée à 158€.

Cette réévaluation représente un surcoût annuel supérieur à 50.000 € pour l’entreprise.

5. Divers

Compte tenu de la crise sanitaire et des conditions imposées par celle-ci, quelques dispositions particulières ont été décidées au cours de l’année :

• L’absentéisme pour les congés maladie pour garde d’enfant ainsi que les périodes de chômage partiel n’ont pas été pris en compte dans le calcul du 13^ième mois sur 2020.

• L’absentéisme pour les congés maladie pour garde d’enfant ainsi que les périodes de chômage partiel ne seront pas pris en compte dans le calcul de la participation 2020.

Président TSC FRANCE Flaxlanden,

Le 22/12/2020

Délégué CFTC

CFE/CGC