Saint Julien du Sault, le 10 juillet 2020

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2020

Entre les soussignés :

La société Automotive Lighting Rear Lamps France

Représentée par , Directeur Usine,

D’une part

Et :

L’organisation syndicale C.F.T.C., représentative au sein de la société, représentée par Monsieur, Délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.D.T., représentative au sein de la société, représentée par Monsieur, Délégué syndical,

L’organisation syndicale C.F.E./C.G.C, représentative au sein de la société, représentée par Monsieur, Délégué syndical,

D’autre part

Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise (C.F.T.C, C.F.D.T. et CFE/CGC).

Aux termes des réunions du 27 mai et des, 03, 17, 11 et 24 juin 2020, les parties présentes ont abouti à la conclusion du présent accord.

Préambule

Tout au long des différentes réunions, les parties ont librement débattu des difficultés rencontrées suite aux fermetures des sites de St Julien et de Trappes le 19 mars 2020, conséquences liées au Covid – 19. Elles ont été aussi l’occasion, pour notre entreprise de rappeler sa volonté d’assurer la pérennité de son activité.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’effectif (CDI, CDD) salarié inscrit dans les effectifs de l’entreprise Automotive Lighting Rear Lamps France.

Article 2 : Contenu de cet accord

1. Augmentation générale 

• Pas AG prévue dans cet accord que ce soit pour les cadres ou les non cadres.

2. Augmentations individuelles

• Pas AI prévue dans cet accord que ce soit pour les cadres ou les non cadres.

3. Mutuelle frais de santé

• A compter du 1^er septembre 2020 la part patronale de mutuelle sera augmentée de 4 € par mois pour chaque adhérent.

4. Médaille du travail

• Une prime de 25 € par année d’ancienneté chez Automotive Lighting sera versée aux salariés en plus des montants conventionnels.

5. Prime de nettoyage

   • Une prime d’entretien des EPI d’un montant de 1.2 € par jour travaillé sera mise en place à compter du 1^er juillet 2020 pour les fonctions suivantes : outilleurs, techniciens de maintenance, régleurs, technicien de production.

6. Congé d’ancienneté

Un jour de congé supplémentaire sera octroyé aux salariés après 15 ans d’ancienneté chez Automotive Lighting.

7. Prime vélo 

   • Les salariés se rendant sur leur lieu de travail à vélo, bénéficient d’une indemnité de transport spécifique égale à 0.35 € du kilomètre limité à 200 kilomètres par année.

Article 3 : Date d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables, dans le cadre de la NAO pour l’année 2020, sauf disposition particulière.

Articles 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un original et une copie) à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auxerre (DIRECCTE) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’homme de Sens.

Fait à St Julien du Sault, le 10 juillet 2020

M.

Directeur Usine

Pour la société Automotive Lighting Rear Lamps France

M.

Pour la délégation syndicale CFDT

M. M.

Pour la délégation syndicale CFE/CGC Pour la délégation syndicale CFTC