Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME D'ELOIGNEMENT" chez CEGELEC PAYS DE SAVOIE (Siège)

ACCORD D'ENTREPRISE CEGELEC PAYS DE SAVOIE : PRIME D’ELOIGNEMENT

Entre les soussignés :

La société Cegelec Pays de Savoie SAS au capital de 3 635 272 €, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 537 915 241, dont le siège social est situé Zone Industrielle des Landiers Nord – 147 allée des Blachères 73000 Chambéry,

d’une part,

et

Les délégations des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées par :

d’autre part.

Préambule

La Direction et les organisations syndicales ont réfléchi sur le besoin d’indemniser le personnel travaillant loin de son domicile familial. Un accord a été trouvé sur le fait de donner une prime dite d’éloignement au personnel concerné.

Article 1 – Durée de l'accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être dénoncé unilatéralement par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions suivantes : la dénonciation de l'accord doit être notifiée à l'autre partie et elle doit donner lieu à la même publicité que l'accord initial. Cette dénonciation peut être totale ou partielle. Cette dénonciation ne prend effet qu'à l'issue d'un préavis de 3 mois.

Article 2 – Désignation des bénéficiaires

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de l’entreprise étant amenés à se déplacer sur chantier depuis leur domicile dans les conditions définies à l’article 3 du présent accord, et justifiant de 9 mois de présence continue dans l’entreprise.

Article 3 – Montant de la prime

Il a été décidé d’instaurer une prime d’éloignement par semaine entière travaillée dans les conditions suivantes :

• Temps entre domicile et chantier compris entre 1H15 et 2H00 : 25.00 euros

• Temps entre domicile et chantier compris entre 2H01 et 3H00 : 37.50 euros

• Temps entre domicile et chantier compris entre 3H01 et 4H00 : 52.50 euros

• Temps entre domicile et chantier compris entre 4H01 et 5H00 : 67.50 euros

• Temps entre domicile et chantier compris entre 5H01 et 6H00 : 82.50 euros

Ce temps est estimé sur la base des informations données par « VIA MICHELIN » option « LE PLUS RAPIDE » de mairie à mairie.

Article 4 – Versement de la prime

Cette prime sera versée aux salariés bénéficiaires à la fin de chaque mois en fonction des semaines concernées.

Article 5 – Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1^er Mai 2018.

Article 6 – Révision de l’accord

Le présent contrat pourra être révisé pendant la période d'application par entente entre les parties. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord. Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties dans la même forme que le texte initial.

Le contrat ne pourra être dénoncé durant la période d’application que par accord entre les parties signataires. La dénonciation est notifiée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Pour être applicable à l'exercice en cours, la dénonciation respecte les mêmes conditions de délais et de dépôt que l'accord.

Article 7 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et envoyée par lettre recommandée avec Accusé de Réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE de Savoie. Le dépôt d'un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil du prud'hommes de Chambéry est également prévu. Ces dépôts se feront dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion de l’accord.

Le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise.

Un avis indiquant l'existence de l'accord est affiché dans l'établissement aux endroits habituels prévus pour la communication avec le personnel et l’accord est consultable dans le bureau du service du personnel.

La publicité des avenants au présent accord obéit aux mêmes dispositions que celles réglementant la publicité de l’accord lui-même.

Fait, en deux exemplaires originaux dont l’un pour chaque partie, à Chambéry, le 04 Avril 2018

Pour Cegelec Pays de Savoie Pour le syndicat FO