Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez RESIDENCE LA BRUYERE (Siège)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société RESIDENCE LA BRUYERE,

représentée par

D’une part,

La CFTC, syndicat représentatif

représentée par

La CGT, syndicat représentatif

représentée par

D’autre part,

Préambule

Les acteurs de la négociation se sont rencontrés lors de 7 réunions (05/02/2018, 23/02/2018, 20/03/2018, 30/03/2018, 31/05/2018, 15/06/2018 et 28/06/2018) et ont engagé la négociation annuelle obligatoire.

Afin de mener à bien ces négociations, les documents suivants ont été remis par la direction aux déléguées syndicales :

• rapport annuel d’activité
• rapport de situation comparée (situation hommes/femmes)

Article 1 : champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’entreprise et visé par le présent accord.

Article 2 : Objet de l’accord

1- Augmentation du salaire des AS/AMP à compter du 01/06/2018 : salaire de base à 1.750 €

2- Augmentation du salaire des AVS à compter du 01/06/2018 : salaire de base à 1.550 €

3- Il est prévue une prime exceptionnelle au titre de 2018, versée sur le salaire de décembre 2018.

Les modalités retenues sont les suivantes :

• Salariés bénéficiaires : salariés dont le dernier contrat a démarré au plus tard le 30/06/2018 et toujours présents au 31/12/2018.
• Catégorie de personnel : les salariés sont réparties en trois catégories, selon la filière et le niveau de la grille de classification de la convention collective auquel est rattaché leur emploi.

Catégorie 1 : Les employés (employés, employés qualifiés, employés hautement qualifiés)

Catégorie 2 Soins : Les techniciens (Techniciens, techniciens hautement qualifiés), les agents de maîtrise et les cadres (A,B,C) de la filière “personnel soignant”

Catégorie 2 non soins : Les techniciens (Techniciens, techniciens hautement qualifiés), les agents de maîtrise et les cadres (A,B,C) des filières “hébergement et vie sociale” et “personnel administratif et technique”

Montant de la prime (base pour un temps plein présent toute l’année):

Catégorie 1 : 500 € bruts

Catégorie 2 soins : 850 € bruts

Catégorie 2 non soins : 700 € bruts

• Proratisation de la prime :

• au prorata du temps de travail contractuel;

• au prorata du temps de présence dans l’entreprise sur l’année 2018;

• au prorata de la présence effective sur l’année 2018 : toutes les périodes d’absence - exceptées les absences congé maternité, congé paternité et congé pour enfant malade dans la limite des trois jours rémunérés - entraîneront une proratisation de la prime.

En cas d’absence pour arrêt de travail (maladie, AT ou MP), la proratisation interviendra après une franchise de 35h.

Cas particulier des absences injustifiées : 1 jour = -25% de la base de la prime.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’objet prévu à l’article 2 et pour une durée déterminée d’un an. A l’issue, les effets de l’accord cesseront.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départemental du travail et de l’emploi d’Ile de France et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nanterre.

Fait à Rueil-Malmaison, le 04/07/2018, en six exemplaires originaux.

La société RESIDENCE LA BRUYERE,

représentée par

La CFTC,

représentée par

La CGT,

représentée par